Problème de servitude
lusaty7
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Ulpien1
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Modifié le 25 mai 2018 à 10:27
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Bonjour
Tout ce que vous indiquez n'est pas bien clair. Ce géomètre se déplace à la demande de qui? Pour quoi faire? En vertu de quel titre notarié?
S'agit-il d'une servitude légale, par destination du père de famille ou conventionnelle?
Tout ce que vous indiquez n'est pas bien clair. Ce géomètre se déplace à la demande de qui? Pour quoi faire? En vertu de quel titre notarié?
S'agit-il d'une servitude légale, par destination du père de famille ou conventionnelle?
Ulpien1
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25 mai 2018 à 15:11
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Bonjour
1/ Il y a donc au départ un litige concernant l'assiette de la servitude de passage. Il faut donc rechercher d''où provient cette différence de largeur et quel est l'acte authentique qui doit être retenu et donc appliqué.
2/ Il s'agit d'une servitude conventionnelle limitée au droit de passage. Mais les fonds dominants (parcelles autres que la vôtre)sont-ils réellement en état d'enclave ou pas?
3/Les canalisations à poser pourraient-elles cheminer par un autre parcours plus court que ce chemin de passage?
4/ Ce sera l'acte de constitution de la servitude qui sera très vraisemblablement retenu pour fixer la largeur de la servitude. Aussi je vous pose toutes ces questions pour voir si vous allez disposer de moyens vous permettant de négocier ou pas?
1/ Il y a donc au départ un litige concernant l'assiette de la servitude de passage. Il faut donc rechercher d''où provient cette différence de largeur et quel est l'acte authentique qui doit être retenu et donc appliqué.
2/ Il s'agit d'une servitude conventionnelle limitée au droit de passage. Mais les fonds dominants (parcelles autres que la vôtre)sont-ils réellement en état d'enclave ou pas?
3/Les canalisations à poser pourraient-elles cheminer par un autre parcours plus court que ce chemin de passage?
4/ Ce sera l'acte de constitution de la servitude qui sera très vraisemblablement retenu pour fixer la largeur de la servitude. Aussi je vous pose toutes ces questions pour voir si vous allez disposer de moyens vous permettant de négocier ou pas?
lusaty7
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25 mai 2018
25 mai 2018 à 16:31
25 mai 2018 à 16:31
En effet, les autres voisins n’ont pas d’autres accès que cette servitude pour accéder à leurs maisons respectives (mon terrain est au bord de la route principale). Idem pour les canalisations, c’est l’acces Le plus direct car les arrivées des réseaux se trouvent au bord de mon terrain vers la route.
Donc selon vous, je dois demander au notaire de rechercher pourquoi cette servitude est passée de 4 à 3 mètres?
Dans la proposition que nos voisins nous ont fait pour la servitude de tréfonds, ils ont inscrit « sur une servitude de 4 mètres de large », nous pouvons refuser?
Encore merci pour votre aide
Donc selon vous, je dois demander au notaire de rechercher pourquoi cette servitude est passée de 4 à 3 mètres?
Dans la proposition que nos voisins nous ont fait pour la servitude de tréfonds, ils ont inscrit « sur une servitude de 4 mètres de large », nous pouvons refuser?
Encore merci pour votre aide
bern29
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Modifié le 25 mai 2018 à 20:26
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bonsoir,
Cela me semble donc être une servitude légale (enclave) êtes vous sur qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle ?
En effet, les autres voisins n’ont pas d’autres accès que cette servitude pour accéder à leurs maisons
Cela me semble donc être une servitude légale (enclave) êtes vous sur qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle ?
Ulpien1
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25 mai 2018 à 21:13
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Bonjour Bern
Oui, moi aussi je me suis posé la question. je me demande même s'il ne s'agit pas d'une servitude par destination du père famille?Sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée.
Oui, moi aussi je me suis posé la question. je me demande même s'il ne s'agit pas d'une servitude par destination du père famille?Sans plan des lieux il est difficile de se faire une idée.
lusaty7
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25 mai 2018
25 mai 2018 à 21:35
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25 mai 2018 à 11:42
Tout d’abord je vous remercie pour l’interet Que vous portez à mon sujet.
Il s’agit d’une servitude conventionnelle datant de 1975. Cette dernière était uniquement de passage et pour une dimension de 4 mètres.
‘Nous avons donc acheté ce terrain avec cette servitude de passage qui, dans notre acte notarié fait 3 mètres.
Nos voisins nous ont demandé s’ils pouvaient faire passer leurs canalisations sur cette servitude et donc de la régulariser chez un notaire. Il s’agira donc d’une servitude de passage et de tréfonds. Et c’est dans les diverses discussions que nous nous sommes rendus compte si il y avait un soucis au niveau de la largeur, pour les voisins, la servitude doit faire 4 mètres (ils se sont référés aux premiers actes notariés) et pour nous, il est inscrit qu’elle fait 3 mètres (notre notaire s’est référé à l’acte notarié de 1995).
Suite à cette demande de servitude de tréfonds, nous avons envoyé les divers documents à notre notaire, qui nous a répondu ceci
«
Il va falloir obtenir un plan de géomètre pour réduire la servitude et obtenir l’accord de tous les voisins qui en profitent .
Les frais d’établissement d’acte et d’enregistrement (par servitude) s’élèvent à 1000€ HT.
Concernant la servitude de tréfonds, c’est idem, il va falloir un plan de géomètre et les frais d’acte et d’enregistrement s’élèveront à 1000€ HT.
Le géomètre devra vérifier tous les bénéficiaires de la servitude, afin que nous puissions obtenir l’identité de chacun d’eux, et obtenir leur titre de propriété pour pouvoir demander un état hypothécaire (100 € par propriétaire) sur chacune des parcelles, et ce avant toute signature d’acte authentique. »
Je n’ai pas plus d’explications du notaire pour le moment.
Pardonnez moi si mes explications ne sont pas très claires pour vous, mais n’etant Pas du tout dans le milieu juridique, je m’y perds également.
La seule chose que nous souhaitons savoir est qui a raison concernant la dimension de cette servitude? 3 mètres ou 4 mètres?
Et quels risques encourons nous du fait que nous n’avons pas respecté les 4 mètres pour construire notre maison?
Encore merci