Diagnostic assainissement

outmost -  
Bonjour,

On entend dire qu'en cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit faire faire un diagnostic assainissement.

En dehors d'une vente, une Mairie peut-elle vérifier la conformité d'une habitation aux règles applicables à l'assainissement ?

Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Oui c'est possible. C'est le SPANC qui contrôle, il peut le faire à tout moment.

    Discussions similaires

    visite de veolia pour assainissement collectif et redevance
    bob5000

    1 réponse
    diagnostic d'assainissement des eaux usées pour un collectif
    M_alice

    12 réponses
    Diagnostic payant Peugeot ?
    Lys

    5 réponses
    Problème diagnostic garagiste
    Julia56540

    2 réponses
    Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
    tibizla

    1 réponse