Diagnostic assainissement
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
On entend dire qu'en cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit faire faire un diagnostic assainissement.
En dehors d'une vente, une Mairie peut-elle vérifier la conformité d'une habitation aux règles applicables à l'assainissement ?
Merci
On entend dire qu'en cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit faire faire un diagnostic assainissement.
En dehors d'une vente, une Mairie peut-elle vérifier la conformité d'une habitation aux règles applicables à l'assainissement ?
Merci
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