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Diagnostic assainissement

outmost - 17 mars 2018 à 10:40
 Utilisateur anonyme - 17 mars 2018 à 12:28
Bonjour,

On entend dire qu'en cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit faire faire un diagnostic assainissement.

En dehors d'une vente, une Mairie peut-elle vérifier la conformité d'une habitation aux règles applicables à l'assainissement ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 mars 2018 à 12:28
Bonjour,
Oui c'est possible. C'est le SPANC qui contrôle, il peut le faire à tout moment.
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