Titre de propriete

Batman116 -  
Bonjour
Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il est noté que ma mère a régler la quittance pour les frais et c est mon père en son nom propre qui a régler pour l achat du terrain . La question que je me pose c est est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la quittance ? Merci pour votre réponse
Cordialement
BATMAN 116

1 réponse

  1.  condorcet
    La question que je me pose est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la
    quittance ?
    Pas du tout.
    Votre père à une dette envers votre mère qu'il doit lui rembourser.
    Votre mère n'a pas payé la "quittance" mais les dettes.
    La quittance est une preuve de son paiement.
    0

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