Avis définition PLU
Bonjour,
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour la construction d'un appentis en bois.
Suite à ça, une personne m'a contacter afin de me dire que le projet est refusé car il ne répond pas à l'art. UD 7 du PLU.
J'ai donc retrouver cet article :
"si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment."
Mon interrogation est au niveau de la définition du terme "au droit de", qui pour moi signifie perpendiculairement à / à angle droit ou au niveau de.
Or, cette personne l'interprète comme "le long de" ...
Je vous laisse juger au vu du schéma ci-joint :
Merci par avance pour vos retours
Cordialement.
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour la construction d'un appentis en bois.
Suite à ça, une personne m'a contacter afin de me dire que le projet est refusé car il ne répond pas à l'art. UD 7 du PLU.
J'ai donc retrouver cet article :
"si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment."
Mon interrogation est au niveau de la définition du terme "au droit de", qui pour moi signifie perpendiculairement à / à angle droit ou au niveau de.
Or, cette personne l'interprète comme "le long de" ...
Je vous laisse juger au vu du schéma ci-joint :
Merci par avance pour vos retours
Cordialement.
6 réponses
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ModérateurBen c'est "cette personne" qui a raison à ce sujet.
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Bonjour,
cela veut dire à cet endroit là...
comme indiqué par Bmv la personne à raison.
cordialement -
merci pour votre retour.
Tant pis pour l'appentis alors ...
Bonne soirée -
ModérateurBonjour
Il n'y a aucun moyen de faire cet appentis ? Le refus est basé sur les dimensions de la construction envisagée ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme-
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Modérateur@maylin27Il serait intéressant d'avoir le texte intégral de cet article,
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Bonjour,
Voici comme demandé le texte intégral du PLU :
https://we.tl/TxHxREbUxq
Je suis en zone UD (début de la réglementation page 57).
L’article concerné est l'article 7 en page 60.
Merci par avance -
ModérateurEn effet, au vu du règlement, à moins de réduire les dimensions de l'appentis, le projet n'est pas envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...