Avis définition PLU
loepower
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour la construction d'un appentis en bois.
Suite à ça, une personne m'a contacter afin de me dire que le projet est refusé car il ne répond pas à l'art. UD 7 du PLU.
J'ai donc retrouver cet article :
"si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment."
Mon interrogation est au niveau de la définition du terme "au droit de", qui pour moi signifie perpendiculairement à / à angle droit ou au niveau de.
Or, cette personne l'interprète comme "le long de" ...
Je vous laisse juger au vu du schéma ci-joint :
Merci par avance pour vos retours
Cordialement.
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour la construction d'un appentis en bois.
Suite à ça, une personne m'a contacter afin de me dire que le projet est refusé car il ne répond pas à l'art. UD 7 du PLU.
J'ai donc retrouver cet article :
"si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment."
Mon interrogation est au niveau de la définition du terme "au droit de", qui pour moi signifie perpendiculairement à / à angle droit ou au niveau de.
Or, cette personne l'interprète comme "le long de" ...
Je vous laisse juger au vu du schéma ci-joint :
Merci par avance pour vos retours
Cordialement.
A voir également:
- Avis définition PLU
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
- Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU ✓ - Forum Immobilier
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour,
cela veut dire à cet endroit là...
comme indiqué par Bmv la personne à raison.
cordialement
cela veut dire à cet endroit là...
comme indiqué par Bmv la personne à raison.
cordialement
Bonjour
Il n'y a aucun moyen de faire cet appentis ? Le refus est basé sur les dimensions de la construction envisagée ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il n'y a aucun moyen de faire cet appentis ? Le refus est basé sur les dimensions de la construction envisagée ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...