Avis définition PLU

loepower Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - Modifié le 1 nov. 2017 à 14:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2017 à 15:39
Bonjour,

J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour la construction d'un appentis en bois.

Suite à ça, une personne m'a contacter afin de me dire que le projet est refusé car il ne répond pas à l'art. UD 7 du PLU.

J'ai donc retrouver cet article :
"si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment."

Mon interrogation est au niveau de la définition du terme "au droit de", qui pour moi signifie perpendiculairement à / à angle droit ou au niveau de.

Or, cette personne l'interprète comme "le long de" ...

Je vous laisse juger au vu du schéma ci-joint :




Merci par avance pour vos retours
Cordialement.

6 réponses

BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
1 nov. 2017 à 14:58
Ben c'est "cette personne" qui a raison à ce sujet.


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Bonjour,
cela veut dire à cet endroit là...
comme indiqué par Bmv la personne à raison.
cordialement
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loepower Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
2 nov. 2017 à 17:29
merci pour votre retour.

Tant pis pour l'appentis alors ...

Bonne soirée
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
Modifié le 3 nov. 2017 à 09:31
Bonjour

Il n'y a aucun moyen de faire cet appentis ? Le refus est basé sur les dimensions de la construction envisagée ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
3 nov. 2017 à 10:02
En effet : il serait intéressant d'avoir le texte intégral de cet article, car pour moi l'extrait proposé n'est pas signifiant quant à l'exécution du projet.

D'autant qu'on ne sait rien des caractéristiques dudit projet ....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 nov. 2017 à 10:08
Bonjour,
pour moi 6 m de garage + 3 m d'appentis = 9 m donc hors PLU

Cordialement
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 nov. 2017 à 10:29
Il serait intéressant d'avoir le texte intégral de cet article,
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loepower Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
Modifié le 3 nov. 2017 à 14:10
Bonjour,

Voici comme demandé le texte intégral du PLU :

https://we.tl/TxHxREbUxq

Je suis en zone UD (début de la réglementation page 57).
L’article concerné est l'article 7 en page 60.

Merci par avance
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
3 nov. 2017 à 15:39
En effet, au vu du règlement, à moins de réduire les dimensions de l'appentis, le projet n'est pas envisageable
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