Projet de construction
1 réponse
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ModérateurBonjour
Tout dépend
- du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- de ce que prévoit le PLU de la commune
Mais il y a de fortes chances que la zone humide soit en zone naturelle et que cette zone soit fortement protégée.
Ces éléments sont consultables dans la mairie concernée
Cordialement