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Projet de construction

lili - Modifié le 10 août 2017 à 18:18
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 août 2017 à 11:36
Bonjour,
est il possible de faire construire une maison en zone humide?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 août 2017 à 11:36
Bonjour

Tout dépend
- du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- de ce que prévoit le PLU de la commune

Mais il y a de fortes chances que la zone humide soit en zone naturelle et que cette zone soit fortement protégée.

Ces éléments sont consultables dans la mairie concernée
Cordialement
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