Problème avec un propriétaire
AurelS
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Mes parents sont actuellement en difficultés avec leur futur "ancien" propriétaire.
Au départ, il y avait quelques impayés, qu'ils sont en train de rembourser progressivement (planifiés et suivis par un huissier).
Sauf que le propriétaire a menti sur les montants (mes parents ayant les preuves des virements bancaires de loyer) et, aujourd'hui, ils ont reçu une assignation au tribunal pour un montant total supérieur à ce qu'ils doivent et d'autres sommes qui soit disant n'ont pas été versées (et mes parents ont toutes les preuves de virements).
Peuvent-ils porter plainte pour diffamation et demander des préjudices moraux? Que doivent-ils faire pour se préparer à l'audience, sachant qu'ils ont déjà sorti tout leurs relevés de compte prouvant leur bonne foie et l'accord de recouvrement des loyers impayés?
Merci à vous et j'attends vos réponses
Cordialement
Lily
Mes parents sont actuellement en difficultés avec leur futur "ancien" propriétaire.
Au départ, il y avait quelques impayés, qu'ils sont en train de rembourser progressivement (planifiés et suivis par un huissier).
Sauf que le propriétaire a menti sur les montants (mes parents ayant les preuves des virements bancaires de loyer) et, aujourd'hui, ils ont reçu une assignation au tribunal pour un montant total supérieur à ce qu'ils doivent et d'autres sommes qui soit disant n'ont pas été versées (et mes parents ont toutes les preuves de virements).
Peuvent-ils porter plainte pour diffamation et demander des préjudices moraux? Que doivent-ils faire pour se préparer à l'audience, sachant qu'ils ont déjà sorti tout leurs relevés de compte prouvant leur bonne foie et l'accord de recouvrement des loyers impayés?
Merci à vous et j'attends vos réponses
Cordialement
Lily
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1 réponse
"Sauf que le propriétaire a menti sur les montants (mes parents ayant les preuves des virements bancaires de loyer) et, aujourd'hui, ils ont reçu une assignation au tribunal pour un montant total supérieur à ce qu'ils doivent et d'autres sommes qui soit disant n'ont pas été versées (et mes parents ont toutes les preuves de virements). "
Donc parfait
qu'ils aillent au tribunal avec toutes les preuves
pas de diffamation tant qu'il ne va pas crier à tout le monde qu'ils doivent plein d'argent.
c'est le rôle du juge de trancher un litige quand une personne réclame, et que l'autre n'est pas d'accord
Donc le juge tranchera au vu des documents
eventuellement ils peuvent réclamer une indemnité pour procédure abusive
et demander un délai au juge pour le paiement du reste
le délai accordé par le juge sera obligatoire, pour tout le monde
après, a partir du moment ou ils doivent un arriéré
la procédure est normale
Donc parfait
qu'ils aillent au tribunal avec toutes les preuves
pas de diffamation tant qu'il ne va pas crier à tout le monde qu'ils doivent plein d'argent.
c'est le rôle du juge de trancher un litige quand une personne réclame, et que l'autre n'est pas d'accord
Donc le juge tranchera au vu des documents
eventuellement ils peuvent réclamer une indemnité pour procédure abusive
et demander un délai au juge pour le paiement du reste
le délai accordé par le juge sera obligatoire, pour tout le monde
après, a partir du moment ou ils doivent un arriéré
la procédure est normale
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