ASL but lucratif ou non ?

Résolu
Bonjour,

une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1. Un ASL n'est pas une association loi 1901, elle a un but (un objet social) dans l'entretien et la gestion d'un ensemble immobilier mais elle ne doit pas avoir comme objectif une activité commerciale de nature à faire et distribuer des bénéfices.

    Le résultat excédentaire vient en général augmenter le fonds de roulement de l'ASL, qui appartient à tous ses membres.
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    1. Merci de votre réponse. Notre ASL a été constituée pour gérer l'entretien des espaces qui sont en co pro. On peut donc considéré qu'elle est a but non lucratif . Pouvez-vous me conforter dans mon analyse ?
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