Partie des comble ... Signaler Gerard Di marino - Dernière réponse le 17 juin 2017 1 réponse Bonjour, Puis je aménager la partie des combles située juste sur mon appartement dont j ai fait refaire aussi partiellement le toit 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy tu peut tout à fait, sans oublier, de le déclarer, si ça augmente, ta surface habitable autre paire de manche, si tu es en copropriété Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf Yohan30 absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon audience jugement demain, pas de conclusions sandrine89 absence de conclusions de la partie appelante defender56 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy tu peut tout à fait, sans oublier, de le déclarer, si ça augmente, ta surface habitable autre paire de manche, si tu es en copropriété