JAF pour garde des enfants et transmission des pièces

AvF - 18 mai 2022 à 11:59
 AvF - 6 juin 2022 à 18:54
Bonjour,

J'ai reçu hier une convocation au tribunal devant le Juge au Affaires Familiales, avec l'argumentation, la conclusion et les pièces de l'avocate du père de mes enfants.
La convocation est sous quinzaine, et est une surprise, aussi je défendrai seule ma position concernant la garde des enfants.

Je me pose la question de savoir s'il m'est possible de remettre les pièces en mains propres contre signature au père de mes enfants, qui habite à 100 m, et non les envoyer à son avocate dans une ville à 50 km.

Le père, même représenté, est-il bien identifié comme "partie adverse" ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse, car je ne la trouve pas sur le net.
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7 réponses

jodelariege
18 mai 2022 à 12:30
bonjour
si le père est la personne contre laquelle vous allez plaider il s 'agit bien de la partie adverse
il vaut mieux par sécurité envoyer les documents directement à son avocat en recommandé avec accusé de réception
ce genre de courrier peut se faire sur le site internet de la poste ,ainsi vos documents seront archivés et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe
gardez près de vous tous les documents en double
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Un grand merci pour ce conseil ! Le principe du recommandé pour prouver l'envoi d'un document m'a toujours paru mystérieux, justement parce qu'on peut très bien avoir mis n'importe quel document dans l'enveloppe.

Je n'y aurais pas pensé. Super.
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jodelariege > AvF
18 mai 2022 à 13:26
avec plaisir. c'est un tout petit peu plus cher que par la poste "en dur " mais très sécurisant.
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Je vois qu'il suffit d'uploader les documents avec cette version. Ne possédant pas d'imprimante, l'aspect numérique est très intéressant. Sans compter (et c'est important) les horaires du bureau de Poste, qui font que je n'y ai accès que le samedi matin.

Un service disponible 24/24 qui imprime et certifie l'envoi des documents, je prends. Et qui en plus met la date du jour si on dépose un quart d'heure avant minuit...Pas de renvoi au lendemain si on a raté la levée, le rêve !
Ca vaut bien quelques euros supplémentaires.
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De rien.

Donc finalement c'est arrivé le mercredi matin, mais le suivi est un peu flippant et ne donne aucune date d'arrivée prévue.

Pour ce qui est de l'audience, il y aura des notes en délibéré parce que l'avocate n'avait pas respecté le contradictoire. Sinon, en effet elle a beaucoup beaucoup mieux parlé que moi, et c'était démoralisant sur le moment, mais je garde confiance sur mon dossier.

Je donnerai des nouvelles mi-juillet par la suite, après la clôture et quand j'aurai la décision du juge.

Bonne journée.
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bonjour
merci pour les nouvelles
évidemment ,un avocat sait bien parler mais le juge lira aussi les pièces des uns et des autres....
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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
18 mai 2022 à 12:30
Bonjour

Toutes vos pièces soumises au JAF doivent être transmises à l'avocat de Monsieur au préalable , ainsi que vos conclusions répondant aux demandes de Monsieur .
A part si vous voulez qu'on dise que vous n'avez rien transmis .
Autant vous dire qu'entre une partie avec un avocat et l'autre sans , il y a un déséquilibre car un avocat peut se permettre des choses et des effets de manche que vous ne pourrez pas faire : il ne suffit pas d'avoir raison, il faut aussi savoir l'exposer .
Et le Juge ne sera pas plus conciliant avec vous, si vous ne respectez pas le cadre de la procédure, parce que vous choisissez de ne pas prendre un avocat ( qui pourrait demander un report pour préparer votre défense, donc non, la date n'est pas une excuse)
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Bonjour,

Je prends note de l'option de recherche d'avocat en catastrophe pour espérer un report d'audience, merci.

Au vu du dossier qui m'a été transmis, je dirais qu'on peut être avocat et ne pas faire quelque chose de très convaincant. Ça ne m'a absolument pas impressionnée, juste surprise et un peu amusée parce que la seule pièce dans le dossier est sans intérêt, et parce que la demande de me donner un droit de visite une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires tout en demandant la participation à part égale à l'entretien (sachant que monsieur a 3 fois mon salaire) me semble simplement ridicule.

Je m'en sortirai merci, je voulais juste savoir comment bien respecter la procédure justement.

J'enverrai donc les pièces à l'avocate. Merci.

Et je m'en donnerai à cœur joie pour montrer la mauvaise volonté du père de mes enfants qui a refusé la médiation et m'a fait croire qu'un accord amiable était possible jusqu'à très récemment. Il est assez idiot pour me l'avoir dit par SMS.
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Vinvin71 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 1 > AvF
18 mai 2022 à 14:35
Attention de ne pas etre trop sure de soi et de paraitre pretentieuse devant le Jaf
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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184 > AvF
18 mai 2022 à 21:01
Vous ne répondez pas aux questions , s'il y a déjà un jugement, s'il y a un contexte ( exemple : déménagement)

Vous n'avez pas d'avocat, vous ne serez pas entendue pour un report .
Et même entre avocat cela se fait dans les règles , non sans avertir la partie adverse de ce souhait de report .

S'il a la résidence des enfants, la question d'une obligation alimentaire ne se posera pas, elle sera de droit à son bénéfice par rapport à vos revenus et la façon dont vous prendrez les enfants .
Il peut y avoir des frais de transports en sus à votre seule charge
La réponse à celà ce sont vos revenus et un calcul de pension alimentaire : il y a des barèmes de pension que vous pouvez proposer .

Je pense très sincèrement que fixer leur résidence principale chez moi est ce qui peut le mieux leur convenir et je m'emploierai à le démontrer devant le juge. 

Je pense que vous n'avez pas compris ce qu'est une audience ( qui dure max 15 minutes) : vous ne démontrerez rien là bas, ce sont vos conclusions et justificatifs, envoyés avant à la partie adverse qui prouveront ou pas, pas des sms qui n'ont rien à voir avec vos demandes à VOUS .

, la pauvreté de l'attaque du père me laisse perplexe

Un avocat a ce que vous n'avez pas : une immunité de plaidoirie ( je vous conseille de faire une recherche)
Donc il peut aller très loin, même à l'audience dans les allégations, même fausses pour vous déstabiliser et que vous en oubliez vos demandes pour vous justifier sur un terrain qui n'a aucune importance ( 15 minutes c'est court ...) : à priori ça marche sur vous .

On verra si je me suis plantée dans les grandes largeurs.

Le problème c'est que l'audience passée, il y aura un jugement que vous serez obligée d'appliquer, que vous ne pourrez pas changer ( on ne refait pas le match l'appel ne rattrape des demandes et des arguments trop faibles)

C'est un peu pour cela, que tous les intervenants vous trouvent très légère par rapport à cette réalité ( cette histoire de sms n'argumente rien dans le sens de l’intérêt de l'enfant à vivre avec vous) , et à moins de vouloir absolument que le JAF accepte les demandes de votre ex, j'ai du mal à comprendre ...
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AvF > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
31 mai 2022 à 11:44
En cherchant des pièces, je suis tombée sur un ancien avis d'imposition à nos deux noms...A priori, il a même des revenus 6 fois supérieurs aux miens.

Donc, non, rien ne justifie qu'il mette autant que moi, ce qui signifierait dans son cas se comporter en rat, en donnant à ses enfants comme s'il avait 6 fois moins de moyens qu'il n'en a.

Je saurai défendre les droits de mes enfants. Leur père a les moyens, il les mettra pour eux.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924 > AvF
6 juin 2022 à 17:50
Ne vous laissez pas décontenancer par des réponses sur un forum.
Vous pouvez très bien gagner un procès face à un avocat, le juge étudie toutes les pièces que vous fournissez
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Bonjour,

Je viens faire un petit retour sur expérience pour la lettre recommandée en ligne.

Samedi dernier, au matin, je décide d'envoyer le dossier au Tribunal et à l'avocate de mon ex.

Il a fallu se battre car le site me rendait une erreur 403 sans que je comprenne pourquoi : nom de fichier correct, taille sous les 20 Mo, format de fichier correct, pas de souci de réseau.

En fait, la limite en taille est très inférieure à 20 Mo, et il a fallu que je compresse, après avoir tâtonné pendant des heures, pour que ça passe.

Ca passe, preuve de dépôt à 11h39, et là je me dis que c'est bon, que ça arrivera mardi pour une audience jeudi, nickel.

Eh non, le samedi c'est chômé visiblement là où ils impriment. Ils ont imprimé le lundi, puis rien de plus.

Et si j'en crois ma preuve de dépôt ils impriment à Paris. J'avais imaginé que c'était imprimé au plus proche du lieu de destination. Non, c'est Paris et ça va faire des centaines de kilomètres pour arriver jusqu'à un lieu à 50 km de chez moi...

Bref, ça avance très doucement, et si j'apprécie les preuves avec ce mode d'envoi, j'ai une réserve importante sur les délais. Actuellement, on est au deuxième point sur cinq de l'acheminement, du coup ça risque d'être vraiment juste...

PS : Il n'y a aucun calcul dans la date d'envoi. Le samedi matin, c'est ce que j'ai pu faire de plus tôt pour avoir un dossier qui ressemblait à quelque chose. Et je pensais que ça irait rapidement pour l'envoi.
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Arrivé ce matin, limite mais ça passe !

A voir demain l'audience maintenant...
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bonjour
et merci pour les nouvelles......
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