Achat à deux, comment faire côté Notaire ?
Soway
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Soway -
Soway -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un appartement avec mon conjoint (nous sommes en union libre), qui comportera aussi un garage en supplément.
Pour faire simple, l'achat de l'appartement sera financé par notre crédit commun à hauteur de 50%/50% chacun.
En revanche, le garage en supplément sera intégralement payé par l'apport de mon conjoint. Est-il possible de faire figurer sur l'acte de propriété, que nous sommes propriétaires à 50/50 du logement mais que lui est propriétaire à 100% du garage ?
Si oui, cela peut-il figurer sur le même acte ou devons nous faire rédiger deux actes différents ?
Enfin, si on part sur l'hypothèse de deux actes différents, le notaire va-t-il nous facturer deux fois les frais classiques pour l'acquisition d'un bien ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien m'accorder :)
Cordialement.
Nous souhaitons acquérir un appartement avec mon conjoint (nous sommes en union libre), qui comportera aussi un garage en supplément.
Pour faire simple, l'achat de l'appartement sera financé par notre crédit commun à hauteur de 50%/50% chacun.
En revanche, le garage en supplément sera intégralement payé par l'apport de mon conjoint. Est-il possible de faire figurer sur l'acte de propriété, que nous sommes propriétaires à 50/50 du logement mais que lui est propriétaire à 100% du garage ?
Si oui, cela peut-il figurer sur le même acte ou devons nous faire rédiger deux actes différents ?
Enfin, si on part sur l'hypothèse de deux actes différents, le notaire va-t-il nous facturer deux fois les frais classiques pour l'acquisition d'un bien ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien m'accorder :)
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me doutais effectivement que deux actes distincts seraient préférables.
Le seul petit problème, c'est que c'est le constructeur qui paye les frais de notaires. Il faut donc que je vois avec lui s'il accepte de payer un chouilla plus que prévu.
Ou peut être au pire peut-on prendre à notre charge le surplus...
Le nombre d'actes ne se définit pas comme vous le croyez: si vous achetez l'appartement à deux et que le garage ne soit acquis que par un seul, peu importe que le tout fasse l'objet de deux actes authentiques ou d'un seul, il y aura deux actes de facturés.