Bornage enlevé
Résolu
Bonjour,
les bornes de ma propriété ont été enlevées et je ne parviens pas à savoir qui les a enlevées ; le propriétaire du terrain mitoyen prétend que cela n'a pas d'importance;
or je sais qu'il veut vendre son terrain qui est constructible ; est-ce légal? merci de votre réponse
les bornes de ma propriété ont été enlevées et je ne parviens pas à savoir qui les a enlevées ; le propriétaire du terrain mitoyen prétend que cela n'a pas d'importance;
or je sais qu'il veut vendre son terrain qui est constructible ; est-ce légal? merci de votre réponse