Servitude de passage
jlpoullain -  
Bonjour,
Une servitude de passage de 175 m de longueur droite doit-elle respecter les normes des véhicules pompiers ?
Merci de votre réponse
Cordialement
JLP

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    ?

    Qu'est-il mentionné dans l'acte notarié ?

    0

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