Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
Résolu
Bonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la propriété, une agence immobilière est venue pour l'évaluation du prix de vente et cette personne s'est présentée pendant la visite en disant que le terrain était pour lui, la preuve est que c'est lui qui l'entretenait ; cette propriété appartenait à ma mère qui est décédée il y a un an et demi et qui le payait de son vivant pour qu'il tonde 2 fois par an ; à son décès, on lui a dit d'arrêter mais il continue et vient sans arrêt dans le terrain d'après les voisins ; quels droits a-t-il ? que risque-t-on ? ul peut pénétrer comme il veut ? que peut-on faire ; merci de votre réponse ; cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous portez plainte pour violation de domicile.
Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?-
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@evranÊtes vous allés régler la succession de votre mère chez le notaire ? Dans ce cas vous devez avoir le titre de propriété du terrain.
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@Marinabonjour et merci ; oui bien sûr, mais une émission d'aujourd'hui à la télé "la quotidienne" une personne a posé la même question et on lui a répondu qu'au bout de 30 ans c'était à lui et que si c'était moins c'était considéré comme un bail rural même si il n'y a pas eu d'accord écrit et qu'on ne pouvait rien faire ; cordialement
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@evranVous avez un titre de propriété établi à votre nom depuis le décès de votre mère et votre terrain est clôturé, et votre voisin utilise un moyen caché pour s'y introduire. Il n'y a donc pas d'occupation paisible et publique de sa part, qui constituent une partie des critères requis pour qu'il puisse réclamer la propriété de ce terrain. Si en plus vous pouviez prouver qu'il a accepté les paiements de votre mère pour tondre ce serait parfait : s'il était propriétaire du terrain il n'aurait été payé par personne pour le tondre, et s'il en avait été le bailleur il vous aurait sans nul doute payé le loyer, ce qu'il n'a jamais fait.
Dans tous les cas envoyez lui un courrier en LRAR pour lui interdire dorénavant de pénétrer dans votre terrain, en lui laissant par exemple 2 semaines pour enlever le bois qu'il y a entreposé. Cela pourra être utilisé si un jour il tente d'intenter une action juridique, pour démontrer qu'il a connaissance du fait que le terrain ne lui appartient pas, et sa mauvaise foi lorsqu'il tente d'affirmer le contraire. Attendez vous toutefois à ce qu'il n'en fasse pas l'éloge auprès de vos éventuels futurs acquéreurs.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prescription-acquisitive-meme-proprietaires-successifs-19020.htm -
@evranUn bail rural concerne les agriculteurs uniquement.
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Bonjour,
Parfait s'il tond votre terrain, c'est gratuit :)
Il n'a aucun droit dessus, rassurez vous (si bien entendu, le terrain est mentionné sur l'acte de propriété)-
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@Komaroui mais comme ma mère le payait comme çà pour qu'il tonde à sa place, et que lui était content d'arrondir ses fins de mois (il lui prenait 700 euros pour 2 tontes en confiance seulement) et qu'il occupe le terrain avec son bois stocké, je craignais qu'il fasse ressortir que cela faisait des années et des années qu'il faisait çà ; et là, un voisin m'a rapporté qu' il a taillé la haie qui le sépare de mon terrain en laissant toutes les coupes de mon côté de terrain ; cordialement
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@evranFaites ce qu'on vous dit, par écrit.
Rajoutez sur votre courrier qu'il doit aussi enlever les déchets verts qu'il a mis chez vous sous 2 semaines. -
@evranSi seulement il pouvait venir chez moi.. :-)
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Bonjour,
vous demandez à cette personne de retirer son bois et vous clôturez le terrain. Si il ne veut pas,vous faite intervenir la gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...