Rente AT

Bonjour,
Je suis passer au tribunal la faute inexcusable de mon employeur à était reconnue donc ma rente doit être majoration maximale.
Salaire annuel brut 19930€
Actuellement je perçois 492€ par mois , je vais toucher combien après le calcul maximal.

Merci

8 réponses

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  1. bonjour,
    Votre rente représentait 26,5 de votre salaire. Elle sera désormais calculée sur la base de 51%. Soit, sauf erreur de ma part (toujours possible...) environ 940 euros.
    Mais il vaut mieux demander à la CPAM de faire ce calcul;
    1. Oui je suis d accord mis le tribunal à dit quel devais être majorée aux maximal je croyais que le maximal était 100%
      Cordialement
      1. bonjour,
        C'est 100% du taux d'IPP; sinon celà reviendrait à rétablir le salaire quelle que soit la gravité des séquelles....
        1. Ou puis je trouver les écrit pour le montrer à la msa parce que il ne paye 852 € et je suis sur que c est pas ça il ont dû ce trompé
          1. je vous suggère de demander à la MSA de vous fournir le calcul détaillé. Mais si l'on fait le calcul à partir du salaire mentionné cad 19930 euros on obtient 19930X51:12= 847 euros....;
            C'est à l'article L452-2 du code de la sécurité sociale qu'il faut se référer.
        2. Donc 100% d IPP sur salaire annuel de 19930 brut vous pensez que ça me ferra combien merci

          Cordialement
          1. Bonjours,

            Votre taux d'IPP est de 70 %. Il s'agit d'un taux dit médical fixé par le médecin conseil. La faute inexcusable de votre employeur ne modifie en rien ce taux qui est lié à la restriction de vos capacité fonctionnel, au regard du barème de référence.
            Comme il vous l'a déjà été indiqué, c'est le mode de calcul de la rente, à partir de votre taux d'IPP qui est modifié.

            Bonne journée
            1. bonjour,
              Votre taux d'IPP est de 70 %
              Ah bon! moi j'ai lu 51%....
            2. @rosieres1exact.

              ce qui ne modifie pas le reste du raisonnement