Rente AT

roukasse50 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - Modifié par roukasse50 le 6/01/2017 à 09:29
 xler42 - 13 janv. 2017 à 17:01
Bonjour,
Je suis passer au tribunal la faute inexcusable de mon employeur à était reconnue donc ma rente doit être majoration maximale.
Salaire annuel brut 19930€
Actuellement je perçois 492€ par mois , je vais toucher combien après le calcul maximal.

Merci

8 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 janv. 2017 à 09:10
bonjour,
quel est le taux d'iPP?
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Bonjour,

Taux IPP 51 %
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 janv. 2017 à 16:13
bonjour,
Votre rente représentait 26,5 de votre salaire. Elle sera désormais calculée sur la base de 51%. Soit, sauf erreur de ma part (toujours possible...) environ 940 euros.
Mais il vaut mieux demander à la CPAM de faire ce calcul;
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Oui je suis d accord mis le tribunal à dit quel devais être majorée aux maximal je croyais que le maximal était 100%
Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 janv. 2017 à 17:43
bonjour,
C'est 100% du taux d'IPP; sinon celà reviendrait à rétablir le salaire quelle que soit la gravité des séquelles....
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Ou puis je trouver les écrit pour le montrer à la msa parce que il ne paye 852 € et je suis sur que c est pas ça il ont dû ce trompé
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 janv. 2017 à 18:25
je vous suggère de demander à la MSA de vous fournir le calcul détaillé. Mais si l'on fait le calcul à partir du salaire mentionné cad 19930 euros on obtient 19930X51:12= 847 euros....;
C'est à l'article L452-2 du code de la sécurité sociale qu'il faut se référer.
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Donc 100% d IPP sur salaire annuel de 19930 brut vous pensez que ça me ferra combien merci

Cordialement
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Bonjours,

Votre taux d'IPP est de 70 %. Il s'agit d'un taux dit médical fixé par le médecin conseil. La faute inexcusable de votre employeur ne modifie en rien ce taux qui est lié à la restriction de vos capacité fonctionnel, au regard du barème de référence.
Comme il vous l'a déjà été indiqué, c'est le mode de calcul de la rente, à partir de votre taux d'IPP qui est modifié.

Bonne journée
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 janv. 2017 à 17:26
bonjour,
Votre taux d'IPP est de 70 %
Ah bon! moi j'ai lu 51%....
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xler42 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
13 janv. 2017 à 17:01
exact.

ce qui ne modifie pas le reste du raisonnement
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