Reclamation impots

gerflor -

Bonjour,
de combien d année en arriere puis je reclamer svp

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Contributeur
Bonjour,

2015, 2016 si vous faites la demande avant fin 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

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1. roudoudou22
  
  Tout dépend de l'impôt concerné. La prescription n'est pas la même en matière d'impôt sur le revenu (par exemple) et en matière d'impôts locaux.
  
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2. doris33 Contributeur
  
  Certes mais la question est bien dans la section "Taxes locales" ?!
  
  Et gerflor et beber est le même internaute :
  
  Et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7304006-iimpots-locaux
  
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3. Misha-d'ok
  
  Bonjour doris,
  
  Et gerflor et beber est le même internaute
  
  Bonne vision +1
  
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Réponse 2 / 3
flocroisic Contributeur
Bonjour

reclamer sur quel motif ?

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Réponse 3 / 3
flocroisic Contributeur
Oui mais apparement ça concerne les impots locaux puisque question dans onglet "taxes locales"

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