Reclamation impots

gerflor Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 09:43
 Misha-d'ok - 23 oct. 2016 à 13:32
Bonjour,
de combien d année en arriere puis je reclamer svp

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
23 oct. 2016 à 11:05
Bonjour

reclamer sur quel motif ?
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
23 oct. 2016 à 09:45
Bonjour,

2015, 2016 si vous faites la demande avant fin 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
23 oct. 2016 à 12:24
Tout dépend de l'impôt concerné. La prescription n'est pas la même en matière d'impôt sur le revenu (par exemple) et en matière d'impôts locaux.
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
23 oct. 2016 à 12:49
Certes mais la question est bien dans la section "Taxes locales" ?!

Et gerflor et beber est le même internaute :


Et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7304006-iimpots-locaux
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Bonjour doris,

Et gerflor et beber est le même internaute

Bonne vision +1
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
23 oct. 2016 à 12:30
Oui mais apparement ça concerne les impots locaux puisque question dans onglet "taxes locales"
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