Reclamation impots

gerflor Messages postés 5 Statut Membre -
Misha-d'ok - 23 oct. 2016 à 13:32

Bonjour,
de combien d année en arriere puis je reclamer svp

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

reclamer sur quel motif ?
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

2015, 2016 si vous faites la demande avant fin 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Tout dépend de l'impôt concerné. La prescription n'est pas la même en matière d'impôt sur le revenu (par exemple) et en matière d'impôts locaux.
  
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2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Certes mais la question est bien dans la section "Taxes locales" ?!
  
  Et gerflor et beber est le même internaute :
  
  Et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7304006-iimpots-locaux
  
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3. Misha-d'ok
  
  Bonjour doris,
  
  Et gerflor et beber est le même internaute
  
  Bonne vision +1
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Oui mais apparement ça concerne les impots locaux puisque question dans onglet "taxes locales"
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