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Reclamation impots

gerflor Messages postés 5 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
de combien d année en arriere puis je reclamer svp
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 079
 
Bonjour

reclamer sur quel motif ?
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

2015, 2016 si vous faites la demande avant fin 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
Tout dépend de l'impôt concerné. La prescription n'est pas la même en matière d'impôt sur le revenu (par exemple) et en matière d'impôts locaux.
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Certes mais la question est bien dans la section "Taxes locales" ?!

Et gerflor et beber est le même internaute :


Et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7304006-iimpots-locaux
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Misha-d'ok
 
Bonjour doris,

Et gerflor et beber est le même internaute

Bonne vision +1
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 079
 
Oui mais apparement ça concerne les impots locaux puisque question dans onglet "taxes locales"
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