Reclamation impots

gerflor Messages postés 5 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
de combien d année en arriere puis je reclamer svp
A voir également:

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

reclamer sur quel motif ?
1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

2015, 2016 si vous faites la demande avant fin 2016.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Tout dépend de l'impôt concerné. La prescription n'est pas la même en matière d'impôt sur le revenu (par exemple) et en matière d'impôts locaux.
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Certes mais la question est bien dans la section "Taxes locales" ?!

Et gerflor et beber est le même internaute :


Et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7304006-iimpots-locaux
0
Misha-d'ok
 
Bonjour doris,

Et gerflor et beber est le même internaute

Bonne vision +1
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Oui mais apparement ça concerne les impots locaux puisque question dans onglet "taxes locales"
0