Taxe d'habitation

Résolu
rilian Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été hébergée de novembre 2015 jusqu'à début juillet 2016 chez ma soeur et l'ai déclaré aux impôts. Depuis j'ai reçu un avis d’impôts : taxe d'habitation avec un montant conséquent. J'ai été hébergée à titre gratuit. Quel contenu de courrier je peux répondre aux impôts pour être dispensée de cette taxe ?
Merci pour votre retour
Rilian

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    L'hébergement même à titre gratuit ne vous dispense pas du règlement de la taxe d'habitation.
    0
    1. rilian Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      même si j'ai déménagé fin 2016, puisqu'il me semblait que l'impôt est imposable au 1er janvier !
      0
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Une seule TH ne peut être établie pour un même logement. Votre soeur habitait bien le lieu ?

    Par contre, vos revenus 2015 doivent être pris en compte pour le calcul de la TH de votre soeur, peu importe que vous ayez été hébergé gratuitement.

    Précisez la situation.

    Bien cordialement
    0
    1. rilian Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      oui ma soeur a acheté ce bien en juillet 2015 elle l'habite et m'a hébergée fin 2016 elle a payé une taxe d'habitation en 2016 plus foncière récemment
      Est ce que le calcul de la TH d'habitation a pris en compte mes revenus
      Aussi, suis allée aux impôts, l'employé qui a répondu à mes questions m'a proposé de demander à ma soeur de rédiger une attestation d'hébergement et d'écrire à titre gratuit
      qu'en pensez vous
      merci pour votre 1er retour très clair
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Oui faites ce que vous a conseillé l employé des impôts.
      Vous n avez pas de TH à payer.

      Comme il y a eu erreur, il est probable que vis revenus N aient pas été pris en compte. Demandez à votre soeur si votre présence est notée, à la case occupants.

      Les impôts rétabliront la situation.
      0
    3. rilian Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Vous voulez bien dire qu'une seule TH pour l'année est demandée
      merci de votre réponse
      0
    4. rilian Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      OK merci à vous
      Bonne soirée
      0
    5. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Oui une seule TH pour un même logement et une seule TH par année puisque c est la situation au 01 janvier de l année qui est prise en compte.
      Mais une personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier de l année aura deux TH puisque 2 logements, mais si j ai bien compris, ce n'est pas votre cas.
      0

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