Taxe d'habitation
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rilian
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 19:31
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 19:31
A voir également:
- Taxe d'habitation
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'hébergement même à titre gratuit ne vous dispense pas du règlement de la taxe d'habitation.
L'hébergement même à titre gratuit ne vous dispense pas du règlement de la taxe d'habitation.
doris33
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Modifié par doris33 le 23/10/2016 à 16:50
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Bonjour,
Une seule TH ne peut être établie pour un même logement. Votre soeur habitait bien le lieu ?
Par contre, vos revenus 2015 doivent être pris en compte pour le calcul de la TH de votre soeur, peu importe que vous ayez été hébergé gratuitement.
Précisez la situation.
Bien cordialement
Une seule TH ne peut être établie pour un même logement. Votre soeur habitait bien le lieu ?
Par contre, vos revenus 2015 doivent être pris en compte pour le calcul de la TH de votre soeur, peu importe que vous ayez été hébergé gratuitement.
Précisez la situation.
Bien cordialement
rilian
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23 oct. 2016 à 17:01
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oui ma soeur a acheté ce bien en juillet 2015 elle l'habite et m'a hébergée fin 2016 elle a payé une taxe d'habitation en 2016 plus foncière récemment
Est ce que le calcul de la TH d'habitation a pris en compte mes revenus
Aussi, suis allée aux impôts, l'employé qui a répondu à mes questions m'a proposé de demander à ma soeur de rédiger une attestation d'hébergement et d'écrire à titre gratuit
qu'en pensez vous
merci pour votre 1er retour très clair
Est ce que le calcul de la TH d'habitation a pris en compte mes revenus
Aussi, suis allée aux impôts, l'employé qui a répondu à mes questions m'a proposé de demander à ma soeur de rédiger une attestation d'hébergement et d'écrire à titre gratuit
qu'en pensez vous
merci pour votre 1er retour très clair
doris33
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23 oct. 2016 à 17:06
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Oui faites ce que vous a conseillé l employé des impôts.
Vous n avez pas de TH à payer.
Comme il y a eu erreur, il est probable que vis revenus N aient pas été pris en compte. Demandez à votre soeur si votre présence est notée, à la case occupants.
Les impôts rétabliront la situation.
Vous n avez pas de TH à payer.
Comme il y a eu erreur, il est probable que vis revenus N aient pas été pris en compte. Demandez à votre soeur si votre présence est notée, à la case occupants.
Les impôts rétabliront la situation.
rilian
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23 oct. 2016 à 19:02
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Vous voulez bien dire qu'une seule TH pour l'année est demandée
merci de votre réponse
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rilian
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23 oct. 2016 à 19:30
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OK merci à vous
Bonne soirée
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doris33
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23 oct. 2016 à 19:31
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Oui une seule TH pour un même logement et une seule TH par année puisque c est la situation au 01 janvier de l année qui est prise en compte.
Mais une personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier de l année aura deux TH puisque 2 logements, mais si j ai bien compris, ce n'est pas votre cas.
Mais une personne a deux logements à sa disposition au 01 janvier de l année aura deux TH puisque 2 logements, mais si j ai bien compris, ce n'est pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 16:42