Iimpots locaux
BEBER
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23 oct. 2016 à 08:28
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 15:43
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1 réponse
doris33
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23 oct. 2016 à 09:17
23 oct. 2016 à 09:17
Bonjour,
le fait d'avoir 65 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur au barème.
L'exonération étant automatique si les conditions sont remplies, il est donc probable que vous ne les remplissez pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
le fait d'avoir 65 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur au barème.
L'exonération étant automatique si les conditions sont remplies, il est donc probable que vous ne les remplissez pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 09:26
23 oct. 2016 à 09:46
23 oct. 2016 à 09:48
Bonne journée.
23 oct. 2016 à 10:52
23 oct. 2016 à 10:54