A voir également:
- Iimpots locaux
- Location de locaux professionnels équipés - Guide
- Contrat de location pour locaux non meublés pdf - Guide
- Indice locaux commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Tipsepa produits locaux ✓ - Forum Impôts
- Bordereau de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
le fait d'avoir 65 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur au barème.
L'exonération étant automatique si les conditions sont remplies, il est donc probable que vous ne les remplissez pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
le fait d'avoir 65 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur au barème.
L'exonération étant automatique si les conditions sont remplies, il est donc probable que vous ne les remplissez pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée.