Plaint ... Signaler Aashuk - Dernière réponse le 22 sept. 2016 2 réponses Bonjour, j'avais porter une plaint en mars 2015 pour mes bijoux et j'ai reçu un avis de classement. je souhaiterais savoir j'ai un délai de combien de temps pour poursuivre la procédure? SVP je vous remercie par avance, cordialement, 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, j'ai un délai de combien de temps pour poursuivre la procédure? Pas de délai. un avis de classement = plainte à la poubelle. Réponse 2 / 2 ... Signaler Aashuk Auteur Ben en faite c'est écrit que j'ai pas assez de preuve mais je peux faire la procédure pénale ou civile ? Je vous joint le courrier reçu. Est-ce que bien sa? Discussions similaires Mes voisins se plaignent du moindre bruit gui_tou Voisin qui ne veut pas aucun bruit, une solution ? ligier mon voisin ne suporte pas le moindre bruit fredo74 voisins bruyant avec leur enfant opaline Nuisances sonores enfants u005 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, j'ai un délai de combien de temps pour poursuivre la procédure? Pas de délai. un avis de classement = plainte à la poubelle.
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