Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !
Bonjour,
orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le tronc): je vais avoir a elaguer un arbre que je n ai jamais eu besoin d elaguer avant et que je n aurais jamais elaguer sinon...,donc des frais d'élagage engendrés par cette opération !
Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ????
Merci si vous prenez le temps de me répondre, je ne sais pas quoi leur dire sauf que " cest po juste!", des elements de loi qui iraient dans mon sens feraient avancer les choses plus efficacement ....
orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le tronc): je vais avoir a elaguer un arbre que je n ai jamais eu besoin d elaguer avant et que je n aurais jamais elaguer sinon...,donc des frais d'élagage engendrés par cette opération !
Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ????
Merci si vous prenez le temps de me répondre, je ne sais pas quoi leur dire sauf que " cest po juste!", des elements de loi qui iraient dans mon sens feraient avancer les choses plus efficacement ....
4 réponses
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Bonjour,
Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf
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Si l'arbre est chez vous,cela entend que la ligne passe chez vous également. Ceci doit faire l'objet d'une convention pour servitude (du moins si la ligne dessert plusieurs voisins.
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Modérateur"Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ???? " : voir réponse de Bern29 de 13:34
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merci pour vos réponses, je vais parlementer sur ce que conseille BERN29
La législation juridique et financière évolue en permanence...