Décompte Charges

Bonjour,

Je paye un loyer avec des charges mensuelles de 55€.

Après avoir reçu son décompte de charges pour l'année 2015, ou mon propriétaire a du régler la somme de 697,44 € (soit 58.12€/mois), ce dernier me demande de lui rembourser la différence, à savoir 58.12 - 55 = 3.12 x 12 mois = 37.44 €

Est-il en droit de faire cela ?

Merci pour votre aide :)

3 réponses

  1. Bonjour
    Les charges demandées ne que approximatives et dépendent surtout de votre conso en eau
    Chaque année vous avez une régulation et RAZ de votre provision pour charges et en + ou -

    Une info charges
    Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
    Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
    Toute charge demandée est à justifier

    Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
    Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

    Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
    Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

    Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

    Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
    Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
    Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      S'il s'agit bien de charges locatives, oui, votre bailleur a le droit de faire cela : ça a même un nom --> régularisation des charges. Il doit cependant joindre un justificatif à sa demande de paiement.

      Ce que vous payez chaque mois sont, a priori, des provisions appelées à être régularisées une fois par an.

      Cdlt
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      1. Je vous conseille d'augmenter votre provisions pour charges à 60 €
        Ou de plus surveiller , votre consommation d'eau
        En charges l'eau est la variable principale
        Et l'an prochain c'est le proprio qui vous joindra un chèque
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