Décompte Charges
kuka2606
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Marmarmenard Messages postés 126 Statut Membre -
Marmarmenard Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Je paye un loyer avec des charges mensuelles de 55€.
Après avoir reçu son décompte de charges pour l'année 2015, ou mon propriétaire a du régler la somme de 697,44 € (soit 58.12€/mois), ce dernier me demande de lui rembourser la différence, à savoir 58.12 - 55 = 3.12 x 12 mois = 37.44 €
Est-il en droit de faire cela ?
Merci pour votre aide :)
Je paye un loyer avec des charges mensuelles de 55€.
Après avoir reçu son décompte de charges pour l'année 2015, ou mon propriétaire a du régler la somme de 697,44 € (soit 58.12€/mois), ce dernier me demande de lui rembourser la différence, à savoir 58.12 - 55 = 3.12 x 12 mois = 37.44 €
Est-il en droit de faire cela ?
Merci pour votre aide :)
A voir également:
- Décompte Charges
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Décompte locatif - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Les charges demandées ne que approximatives et dépendent surtout de votre conso en eau
Chaque année vous avez une régulation et RAZ de votre provision pour charges et en + ou -
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Les charges demandées ne que approximatives et dépendent surtout de votre conso en eau
Chaque année vous avez une régulation et RAZ de votre provision pour charges et en + ou -
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Bonjour,
S'il s'agit bien de charges locatives, oui, votre bailleur a le droit de faire cela : ça a même un nom --> régularisation des charges. Il doit cependant joindre un justificatif à sa demande de paiement.
Ce que vous payez chaque mois sont, a priori, des provisions appelées à être régularisées une fois par an.
Cdlt
S'il s'agit bien de charges locatives, oui, votre bailleur a le droit de faire cela : ça a même un nom --> régularisation des charges. Il doit cependant joindre un justificatif à sa demande de paiement.
Ce que vous payez chaque mois sont, a priori, des provisions appelées à être régularisées une fois par an.
Cdlt
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