Elections delegué syndical
Bonjour a vous ,j aimerais avoir un eclaircissement ,je fais partis d une societé de 600 salarié
je fais partis d un etablissement secondaire de 200 salariés ,il y a un delegué syndical qui est dans le sud ,nous sommes du nord et nous avons la meme carte syndicale ,peut on pretendre a l election d un autre delegué syndical de la meme section pour la region Nord
a vous lire
gbsd
je fais partis d un etablissement secondaire de 200 salariés ,il y a un delegué syndical qui est dans le sud ,nous sommes du nord et nous avons la meme carte syndicale ,peut on pretendre a l election d un autre delegué syndical de la meme section pour la region Nord
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gbsd
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Il n'y a qu'un DS par organisation syndicale représentative dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Le nombre d'établissements ne rentre pas en ligne de compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F102
cdlt