Mobilhome installé indéfiniment sur propriété

jaja -  
Bonjour,

es que jai le droit d installer un Mobilhome sur ma propriété pour un temps indefini

merci de votre réponse

bien cordialement jb

2 réponses

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Source:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
    Voir la fiche pratique
    2
    1. bern29
      bonjour,

      cette propriété est votre résidence principale ?
      0
      1. jaja
        oui ces ma proprietee
        0

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