Conditions de Préavis et nouvelle loi
Résolu
babou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010.
Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois?
Cordialement
je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010.
Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
tout dépend de votre situation, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
tout dépend de votre situation, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
bonjour
oui mais il faut remplir une des conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
oui mais il faut remplir une des conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...