Conditions de Préavis et nouvelle loi
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babou
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Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 janv. 2016 à 14:01
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A voir également:
- Conditions de Préavis et nouvelle loi
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doris33
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4 janv. 2016 à 14:00
4 janv. 2016 à 14:00
Bonjour,
tout dépend de votre situation, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
tout dépend de votre situation, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
sleepy00
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4 janv. 2016 à 14:01
4 janv. 2016 à 14:01
bonjour
oui mais il faut remplir une des conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
oui mais il faut remplir une des conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...