Mobilhome installé indéfiniment sur propriété

jaja -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

es que jai le droit d installer un Mobilhome sur ma propriété pour un temps indefini

merci de votre réponse

bien cordialement jb

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Source:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
    Voir la fiche pratique
    2
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    bonjour,

    cette propriété est votre résidence principale ?
    0
    1. jaja
       
      oui ces ma proprietee
      0

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