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2 réponses
Bonjour,
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Voir la fiche pratique
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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