Qui rembourse Apl

Bonjour,

Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.

Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    c'est la locataire qui est responsable de ses déclarations, en cas de contrôle c'est bien-sûr elle qui devra rembourser le trop perçu.

    Cordialement
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    1. Merci de la réponse.. Même si je suis au courant? Il y a pas de complicité où je ne sais quoi? (Je sais qu il y a n y a pas obligation de dénoncer en pénal) mais concernant les aides, je ne sais pas...
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    2. Contributeur
      Franchement je ne pense pas que vous puissiez être accusée de complicité.
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