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Qui rembourse Apl

Silverwill Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 26 déc. 2015 à 18:28
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 18:59
Bonjour,

Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.

Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
26 déc. 2015 à 18:40
Bonjour,

c'est la locataire qui est responsable de ses déclarations, en cas de contrôle c'est bien-sûr elle qui devra rembourser le trop perçu.

Cordialement
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Silverwill Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
26 déc. 2015 à 18:53
Merci de la réponse.. Même si je suis au courant? Il y a pas de complicité où je ne sais quoi? (Je sais qu il y a n y a pas obligation de dénoncer en pénal) mais concernant les aides, je ne sais pas...
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
26 déc. 2015 à 18:59
Franchement je ne pense pas que vous puissiez être accusée de complicité.
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