Qui rembourse Apl
Silverwill
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.
Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?
Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.
Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?
La législation juridique et financière évolue en permanence...