Qui rembourse Apl
Silverwill
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.
Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?
Je reçois les APL de ma locataire qui a une fille. Elle était séparée du père. Mais ils se sont remis ensemble, depuis je ne sais pas combien de temps. Or je viens d'apprendre que pour toucher les aides, elle a dit qu elle vivait seule. Je suis sûr, qu elle ne l'a pas déclaré, et ne compte pas le faire. Je n'ai pas envie de dénoncer qui que que soit.
Je reçois "le versement direct". En cas de contrôle, qui devra rembourser les APL?
A voir également:
- Qui rembourse Apl
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Attestation simulation apl - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
c'est la locataire qui est responsable de ses déclarations, en cas de contrôle c'est bien-sûr elle qui devra rembourser le trop perçu.
Cordialement
c'est la locataire qui est responsable de ses déclarations, en cas de contrôle c'est bien-sûr elle qui devra rembourser le trop perçu.
Cordialement
Silverwill
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Merci de la réponse.. Même si je suis au courant? Il y a pas de complicité où je ne sais quoi? (Je sais qu il y a n y a pas obligation de dénoncer en pénal) mais concernant les aides, je ne sais pas...
doris33
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Franchement je ne pense pas que vous puissiez être accusée de complicité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...