Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
Résolu
Bonjour,
Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .
Merci
Cordialement ,
Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .
Merci
Cordialement ,
2 réponses
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ModérateurSalut
des salles de sport privés
Elles sont ouvertes à un public extérieur à la copro ?
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ModérateurDans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.
Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
La législation juridique et financière évolue en permanence...