Proposition d achat validée/rétractation
Résolu
Bonsoir à toutes et à tous.
Je me permets de vous solliciter suite au problème que je rencontre.
Voilà j ai eu un coup de coeur pour une maison. Cette maison je l ai visite une fois et elle me paraît saine.
Mais voilà le vendeur un particulier l a dit que si je souhaitais bloquer le bien je devais rédiger une proposition d achat au prix que nous avions convenu.
J ai donc rédige cette lettre et l ai envoyer en Ar.
Cette lettre comprends des clauses suspensives d obtention de credit et autres.
Pendant que j attends le retour de ma proposition contresignée et validée par le vendeur, je commence a me renseigner auprès de la mairie afin d inscrire les enfants à l école et trouver une nounou.
La!!!! Stupeur !!!! Inscription terminee. Pas de nounou dans le coin acceptant les conditions....
Bref un enfer.
Aujourd'hui je revois la lettre en Ar du vendeur qui a accepté mon offre.
Mes questions....
1/ la prochaine étape états donc un rendez vous chez le notaire afin de signer un compromis de vente?
2/ j ai lu qu on ne pouvait se rétracter sans conséquence à une proposition d achat , mais le délais de rétractation de 7 jours alors??
Puis je attendre jusqu'à la signature du compromis chez le notaire pour le laisser une chance de trouver un mode de grade pour les enfants et le cas échéant le lendemain de la signature user de mon droit de rétractation parcequ et la il en a un?
Je suis un peu pipelette mais j aimerai que vous compreniez au mieux ma situation.
Merci à toutes et à tous
Je me permets de vous solliciter suite au problème que je rencontre.
Voilà j ai eu un coup de coeur pour une maison. Cette maison je l ai visite une fois et elle me paraît saine.
Mais voilà le vendeur un particulier l a dit que si je souhaitais bloquer le bien je devais rédiger une proposition d achat au prix que nous avions convenu.
J ai donc rédige cette lettre et l ai envoyer en Ar.
Cette lettre comprends des clauses suspensives d obtention de credit et autres.
Pendant que j attends le retour de ma proposition contresignée et validée par le vendeur, je commence a me renseigner auprès de la mairie afin d inscrire les enfants à l école et trouver une nounou.
La!!!! Stupeur !!!! Inscription terminee. Pas de nounou dans le coin acceptant les conditions....
Bref un enfer.
Aujourd'hui je revois la lettre en Ar du vendeur qui a accepté mon offre.
Mes questions....
1/ la prochaine étape états donc un rendez vous chez le notaire afin de signer un compromis de vente?
2/ j ai lu qu on ne pouvait se rétracter sans conséquence à une proposition d achat , mais le délais de rétractation de 7 jours alors??
Puis je attendre jusqu'à la signature du compromis chez le notaire pour le laisser une chance de trouver un mode de grade pour les enfants et le cas échéant le lendemain de la signature user de mon droit de rétractation parcequ et la il en a un?
Je suis un peu pipelette mais j aimerai que vous compreniez au mieux ma situation.
Merci à toutes et à tous
5 réponses
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Désolée pour les fautes mais je suis tellement stressée que j ai fait a la va vite.
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ContributeurBonsoir
Vous avez un peu fait les choses à l'envers !!!! Et c'est le vendeur qui va perdre du temps sur sa vente !!
Cette maison je l ai visite une fois
Une fois, ce n'est pas assez, il faut faire et refaire le tour de toutes les pièces, examiner la moindre chose, essayer tous les équipements, voir l'environnement de la maison etc....avant de faire une offre. Bref ! maintenant trop tard.
Vous avez, après signature et réception en RAR du compromis,,7 jours de rétractation (envoi également en lettre RAR) et pas besoin de justifier quoi que ce soit.
Cdlt-
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Contributeur
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@Wardouche78le notaire va vous faire payer ce compromis ,donc si vous avez changé d'avis avertissez le vendeur .Évitez de faire travailler le notaire c'est mieux pour vous et le vendeur ne perdra pas de temps .
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Soit vous faites le mail comme convenu avec le vendeur, d'annulation de l'offre, soit vous signez le compromis, vous paierez des frais de votre poche au notaire, et vous vous vous rétractez dans les 7 jours qui suit.
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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise-
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Pour info voici le model d offre que j ai envoyé
Le(s) soussigné(s)
- M. .................................. (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance)*
- M. .................................. (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance)*
dénommé(s) le (les) promettant(s)
s'engage(nt) à acheter, en cas d'acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le .......... (indiquer le type de bien : appartement, maison, terrain) désigné ci-dessous :
Description du bien
Type de bien : (par exemple, un appartement)
Lieu de localisation : ........................... (par exemple, 10, rue Viète - 75017 Paris ; 2e étage gauche)
Superficie :
Prix
L'offre d'achat est faite au prix de (indiquer le montant) euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Conditions suspensives
Cette offre est faite sous conditions suspensives :
- obtention d'un ou plusieurs prêts d'un montant maximal de (indiquer le montant) ......e, au taux hors assurances de .... % accordés par un établissement financier ou bancaire au choix du promettant. Celui-ci a pleinement conscience que s'il recourt à un autre prêt que celui (ou ceux) indiqué précédemment, il ne pourra se prévaloir des dispositions de l'article L. 312-12 du Code de la consommation, c'est-à-dire qu'il ne pourra bénéficier de l'annulation rétroactive de la vente ;
- absence de servitude susceptible d'affecter l'usage et la propriété du bien vendu ;
- le promettant devra être vivant au jour de la signature de l'acte authentique.
Extinction de l'offre
En l'absence d'acceptation de la présente offre, celle-ci s'éteindra le .......... (date) à minuit.
L'acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile des promettants ci-dessus désignés.
1er cas : l'offre est faite directement au vendeur
La présente offre d'achat est faite au vendeur,
M. ................... (indiquer le nom), du bien décrit ci-dessus et domicilié ................................................................. (indiquer l'adresse).
2e cas : l'offre est faite à un intermédiaire : agent immobilier, notaire
La présente offre d'achat est faite au mandataire du vendeur, M. .......... (indiquer le nom du mandataire), du bien décrit ci-dessus et domicilié ................................... (indiquer l'adresse).
Bon pour achat (mention manuscrite)
Date et signature de tous les acheteurs -
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"Cependant, les offres unilatérales de vente, qui ne sont pas des contrats, échappent au dispositif légal de protection, ainsi que les offres d'achat contresignées. Si une offre d'achat contresignée est suivie uniquement d'un acte authentique de vente, il s'agira d'appliquer au projet d'acte le délai de réflexion, sauf éventuellement si elle est suivie d'un compromis de vente.
Si vous passez de "l'offre d'achat" directement à la "signature de l'acte authentique" il y aura AUSSI un délais de rétractation de 7 jours.
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Bonjour je vous donne des News. Le compromis de vente est pour la semaine prochaine. La pression monte légèrement. Par le biais d un ami, je suis rentré en contact avec un avocat a qui j ai soumis la question. Lui me repond comme vous. A savoir rétractation pendant les 7 jours légaux. MAIS que le vendeur, si il a les moyens financiers et le temps, peu porter une action en justice car j aurai immobilisé son bien alors qu il aurait peu être eu d autres offres.
Vous en pensez quoi vous? -
Modérateur@dadouplayerVous en pensez quoi vous?
eh bien qu'il devra le chiffrer ce préjudice ....donc beaucoup de temps et surtout beaucoup d'argent à dépenser de la part du vendeur pour un résultat très incertain
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A savoir rétractation pendant les 7 jours légaux. MAIS que le vendeur, si il a les moyens financiers et le temps, peu porter une action en justice car j aurai immobilisé son bien alors qu il aurait peu être eu d autres offres.
Faudrait m'éclaircir sur cette phrase !!
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Bonjour Marie et merci kasom,
Pour faire suite. L avocat me dit que bien-sûr j ai droit à mon delais de rétractation de 7 jour loi SRU. Pas de soucis, le notaire doit me reverser les sommes déposées. Mais que le vendeur peu par la suite prendre un avocat ( dans son cas sa belle fille) et me demander par la suite des dommages et intérêts car suite à mon offre d achat, j aurai immobilisé son bien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...