Acquisition immobilière - Conflit
Alex2810
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question porte sur une acquisition immobilière.
En effet, nous avons signé un compromis de vente en février pour l'acquisition d'une maison, la date de signature étant fixée fin mai (accord sur promesse de vente du notaire).
Le vendeur de la maison est une SCI (2 personnes co gérants de ladite société).
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente étant en confilt avec son associé dans la SCI.
La signature n'a donc pas eu lieu à la date indiquée.
Le notaire cherche une solution.
En tant qu'acheteur de la maison, nous nous retrouvons au milieu de ce conflit.
Que pouvons nous faire ou demander en compensation ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Ma question porte sur une acquisition immobilière.
En effet, nous avons signé un compromis de vente en février pour l'acquisition d'une maison, la date de signature étant fixée fin mai (accord sur promesse de vente du notaire).
Le vendeur de la maison est une SCI (2 personnes co gérants de ladite société).
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente étant en confilt avec son associé dans la SCI.
La signature n'a donc pas eu lieu à la date indiquée.
Le notaire cherche une solution.
En tant qu'acheteur de la maison, nous nous retrouvons au milieu de ce conflit.
Que pouvons nous faire ou demander en compensation ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en février
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente
Votre compromis de vente doit porter une mention concernant le dédit de l'un ou l'autre des parties engagées. Une somme doit y figurer. Si vous ne trouvez pas de solution rapidement, faites appliquer les engagements cosignés.
Cdlt.
nous avons signé un compromis de vente en février
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente
Votre compromis de vente doit porter une mention concernant le dédit de l'un ou l'autre des parties engagées. Une somme doit y figurer. Si vous ne trouvez pas de solution rapidement, faites appliquer les engagements cosignés.
Cdlt.
Bonjour,
Toujours aucune avancée sur le dossier.
Élément important sur la promesse, la gérante de la SCI avait l'obligation de convoquer une assemblée générale avant la date de signature définitive.
A la date de signature chez le notaire, pas d'assemblée générale, donc pas de signature.
Toujours un conflit entre les 2 membres de la SCI (au tribunal pour divers sujets).
Et nous notre bail se termine bientôt.
Apparemment aucune indemnisation n'est possible?
Que faut-il faire ?
Merci d'avance
Toujours aucune avancée sur le dossier.
Élément important sur la promesse, la gérante de la SCI avait l'obligation de convoquer une assemblée générale avant la date de signature définitive.
A la date de signature chez le notaire, pas d'assemblée générale, donc pas de signature.
Toujours un conflit entre les 2 membres de la SCI (au tribunal pour divers sujets).
Et nous notre bail se termine bientôt.
Apparemment aucune indemnisation n'est possible?
Que faut-il faire ?
Merci d'avance
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