Acquisition immobilière - Conflit

Alex2810 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 4 juin 2015 à 11:09
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 juin 2015 à 10:46
Bonjour,
Ma question porte sur une acquisition immobilière.
En effet, nous avons signé un compromis de vente en février pour l'acquisition d'une maison, la date de signature étant fixée fin mai (accord sur promesse de vente du notaire).
Le vendeur de la maison est une SCI (2 personnes co gérants de ladite société).
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente étant en confilt avec son associé dans la SCI.
La signature n'a donc pas eu lieu à la date indiquée.
Le notaire cherche une solution.
En tant qu'acheteur de la maison, nous nous retrouvons au milieu de ce conflit.
Que pouvons nous faire ou demander en compensation ??
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 juin 2015 à 11:30
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente en février

Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente


Votre compromis de vente doit porter une mention concernant le dédit de l'un ou l'autre des parties engagées. Une somme doit y figurer. Si vous ne trouvez pas de solution rapidement, faites appliquer les engagements cosignés.

Cdlt.
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Alex2810 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 09:51
Bonjour,
Toujours aucune avancée sur le dossier.
Élément important sur la promesse, la gérante de la SCI avait l'obligation de convoquer une assemblée générale avant la date de signature définitive.
A la date de signature chez le notaire, pas d'assemblée générale, donc pas de signature.
Toujours un conflit entre les 2 membres de la SCI (au tribunal pour divers sujets).
Et nous notre bail se termine bientôt.
Apparemment aucune indemnisation n'est possible?
Que faut-il faire ?
Merci d'avance
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
9 juin 2015 à 10:46
le conflit entre les gérants ce n'est pas votre probleme si les délais sont dépassés il va falloir que le notaire les mette en demeure de signer à défaut il faut entamer une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts et/ou forcer la vente.
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