Acquisition immobilière - Conflit
Alex2810
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 juin 2015 à 10:46
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 juin 2015 à 10:46
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Rochat1
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4 juin 2015 à 11:30
4 juin 2015 à 11:30
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en février
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente
Votre compromis de vente doit porter une mention concernant le dédit de l'un ou l'autre des parties engagées. Une somme doit y figurer. Si vous ne trouvez pas de solution rapidement, faites appliquer les engagements cosignés.
Cdlt.
nous avons signé un compromis de vente en février
Un des eux gérants refuse maintenant de signer l'acte de vente
Votre compromis de vente doit porter une mention concernant le dédit de l'un ou l'autre des parties engagées. Une somme doit y figurer. Si vous ne trouvez pas de solution rapidement, faites appliquer les engagements cosignés.
Cdlt.
Alex2810
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9 juin 2015
9 juin 2015 à 09:51
9 juin 2015 à 09:51
Bonjour,
Toujours aucune avancée sur le dossier.
Élément important sur la promesse, la gérante de la SCI avait l'obligation de convoquer une assemblée générale avant la date de signature définitive.
A la date de signature chez le notaire, pas d'assemblée générale, donc pas de signature.
Toujours un conflit entre les 2 membres de la SCI (au tribunal pour divers sujets).
Et nous notre bail se termine bientôt.
Apparemment aucune indemnisation n'est possible?
Que faut-il faire ?
Merci d'avance
Toujours aucune avancée sur le dossier.
Élément important sur la promesse, la gérante de la SCI avait l'obligation de convoquer une assemblée générale avant la date de signature définitive.
A la date de signature chez le notaire, pas d'assemblée générale, donc pas de signature.
Toujours un conflit entre les 2 membres de la SCI (au tribunal pour divers sujets).
Et nous notre bail se termine bientôt.
Apparemment aucune indemnisation n'est possible?
Que faut-il faire ?
Merci d'avance
relou
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9 juin 2015 à 10:46
9 juin 2015 à 10:46
le conflit entre les gérants ce n'est pas votre probleme si les délais sont dépassés il va falloir que le notaire les mette en demeure de signer à défaut il faut entamer une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts et/ou forcer la vente.