Avoir les clés avant signature définitive
louve84
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis désolée si la question a déjà été posée, mais je cherche des informations sur la légalité ou non d'obtenir les clés d'une maison avant la signature de l'acte définitif.
Pour vous expliquer, cela serait l'histoire de quelques jours.
En fait, notre banque nous a fait les offres de prêt et nous les avons renvoyer. Maintenant, il ne reste que les documents chez le notaire à faire, puis à débloquer les fonds. Et là, ma banque nous annonce encore 15 jours minimum de délais pour ce déblocage de fonds. Seulement, cela risque peut être de compromettre les dates qu'on avait prévu pour faire les quelques petits travaux de rafraîchissement et pour le déménagement.
Du coup, légalement, qu'est-ce qui est possible de faire pour ne pas que le vendeur ou nous acquéreur soyons dans l'illégalité ou même embêté par la suite. Faut-il ouvrir déjà les compteur à notre nom? prévoir l'assurance?
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Je suis désolée si la question a déjà été posée, mais je cherche des informations sur la légalité ou non d'obtenir les clés d'une maison avant la signature de l'acte définitif.
Pour vous expliquer, cela serait l'histoire de quelques jours.
En fait, notre banque nous a fait les offres de prêt et nous les avons renvoyer. Maintenant, il ne reste que les documents chez le notaire à faire, puis à débloquer les fonds. Et là, ma banque nous annonce encore 15 jours minimum de délais pour ce déblocage de fonds. Seulement, cela risque peut être de compromettre les dates qu'on avait prévu pour faire les quelques petits travaux de rafraîchissement et pour le déménagement.
Du coup, légalement, qu'est-ce qui est possible de faire pour ne pas que le vendeur ou nous acquéreur soyons dans l'illégalité ou même embêté par la suite. Faut-il ouvrir déjà les compteur à notre nom? prévoir l'assurance?
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
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1 réponse
Bonjour
Il est toujours déconseillé d'avoir les clefs avant terme. On ne sait jamais ce qui peut arriver et faire que la signature de l'acte ne se fasse pas ou soit reculée.
Malgré cela si vous restez sur cette position et en accord avec le vendeur , je vous conseille de voir avec le notaire afin de mettre en place une convention d'occupation. Par contre ne faites aucun travaux de gros oeuvre.
Cdlt
Il est toujours déconseillé d'avoir les clefs avant terme. On ne sait jamais ce qui peut arriver et faire que la signature de l'acte ne se fasse pas ou soit reculée.
Malgré cela si vous restez sur cette position et en accord avec le vendeur , je vous conseille de voir avec le notaire afin de mettre en place une convention d'occupation. Par contre ne faites aucun travaux de gros oeuvre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...