Huis clos
Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Les victimes étant décédées, lui et ses parents les représentent.
Ils veulent demander le huis clos mais dans ces conditions je ne pourrai pas assister au procès.
Quelqu'un sait si une demande auprès du juge peut être faite pour demander ma présence entant que simple soutien ?
D'avance merci pour votre aide.
Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Les victimes étant décédées, lui et ses parents les représentent.
Ils veulent demander le huis clos mais dans ces conditions je ne pourrai pas assister au procès.
Quelqu'un sait si une demande auprès du juge peut être faite pour demander ma présence entant que simple soutien ?
D'avance merci pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
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@Utilisateur anonymeUne sortie...en quelque sorte, tous en famille..
Non, le huis clos veut bien dire ce qu'il veut dire l'HUIS CLOS. (porte fermée) -
@AvokaJe vous trouve bien cassant monsieur. Si vous considérez que d'aller soutenir son époux et sa famille dans un contexte de douleur extrême comme une "sortie en famille", je vous plains sincèrement. Aucune curiosité malsaine j'étais dans l'instruction et je sais tout ce qu'il y a savoir.
Je m'attendais à quelques réactions du genre, c'est malheureux mais c'est comme ça. -
@Utilisateur anonymeC'est ma réponse à votre question, chère Madame.
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@Utilisateur anonymeVoyez éventuellement avec l' avocat s' il pourrait vous en dire plus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...