Avoir 240 000 euros et déposer un dossier de surendettement
Bonjour,
comment est-ce possible que la banque de France acceptée un dossier de surendettement a une personne possédant 240ke sur un contrat d'assurance vie ?
Cette personne doit 70 ke au fisc qu'elle a dissimulé dans un contrat d'assurance vie avec un capital décès recu au décès de son époux.
comment est-ce possible que la banque de France acceptée un dossier de surendettement a une personne possédant 240ke sur un contrat d'assurance vie ?
Cette personne doit 70 ke au fisc qu'elle a dissimulé dans un contrat d'assurance vie avec un capital décès recu au décès de son époux.
2 réponses
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Bonjour,
" comment est-ce possible que la banque de France acceptée un dossier de surendettement a une personne possédant 240ke sur un contrat d'assurance vie ? "
Si c' est le cas, sans doute parce que certains n' ont pas fait leur travail et parce que cette personne a triché ...
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ContributeurBonjour,
Pour les comptes bancaires et assimilés il existe un fichier central le Ficoba
Pour le moment rien de tel pour les Assurances-vie mais un fichier similaire le Ficovi est "sur les rails", prévu pour le 1er janvier 2016
D'ici 1 an ta riche veuve risque donc de voir un problème se pointer.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...