Avoir 240 000 euros et déposer un dossier de surendettement

Meg - 16 janv. 2015 à 19:40
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 janv. 2015 à 20:34
Bonjour,
comment est-ce possible que la banque de France acceptée un dossier de surendettement a une personne possédant 240ke sur un contrat d'assurance vie ?
Cette personne doit 70 ke au fisc qu'elle a dissimulé dans un contrat d'assurance vie avec un capital décès recu au décès de son époux.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 16/01/2015 à 20:35
Bonjour,

Pour les comptes bancaires et assimilés il existe un fichier central le Ficoba

Pour le moment rien de tel pour les Assurances-vie mais un fichier similaire le Ficovi est "sur les rails", prévu pour le 1er janvier 2016

D'ici 1 an ta riche veuve risque donc de voir un problème se pointer.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
16 janv. 2015 à 20:29
Bonjour,

" comment est-ce possible que la banque de France acceptée un dossier de surendettement a une personne possédant 240ke sur un contrat d'assurance vie ? "

Si c' est le cas, sans doute parce que certains n' ont pas fait leur travail et parce que cette personne a triché ...
0