Haie plantée sur la ligne de propriété

Koala2580 -  
Bonjour,

Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette haie a été plantée par l'ancien propriétaire sur la limite de propriété ! Notre terrain s'étendant dans la longueur nous avons fait venir un géomètre pour matérialiser la ligne séparatrice. Résultat : la haie a été mal plantée! Certains arbustes sont chez lui d'autres chez nous, certains pile poil sur la ligne ... Comment savoir à qui appartient la haie ? Est ce à moi de l'entretenir ? Ou est ce considéré comme une haie mitoyenne ?

Merci d'avance de vos réponses.

9 réponses

  1. Koala2580 Auteur
    Merci de votre réponse !

    Et bien c'est la tout le problème ,la haie s'étant sur une centaine de mètres et l'entretien est fastidieux. J'avais naturellement pensé au vu de son emplacement que c'était chacun son côté (haie mitoyenne). Mais mon voisin refuse toute proposition à l'amiable et exige de moi que j'entretienne seul toute la haie il m'a déjà menacé plusieurs fois. J'entretiens actuellement ma moitié en hauteur ( 2 m) et sur les côtés mais lui n'a jamais rien fait en 5 ans. Suis je dans l'obligation d'aller en plus tailler chez lui ?

    Cordialement.
    1. djivi34
      Bonsoir,

      je pense ni l'un ni l'autre.

      Si moins de 2m de hauteur : la haie doit être plantée à 50 cm de la limite de propriété

      Si plus de 2m de hauteur : la haie doit être plantée à plus de 2 m de la limite de propriété.

      Suggestion à l'amiable, non juridique :
      Si votre voisin et vous même vous voulez conserver cette haie... entretenez-la chacun de votre côté et faites des bonnes grillades après.

      Cdlt.
      1. euquinom
        Bonsoir,
        Il y a plus de cinquante ans nous avons planté une haie de lugustrum entre nos deux propriétés juste a la limite, c'est moi qui taillais cette haie également côté voisin.
        A présent nous avons d'autres voisins pas très agréables avons toujours le droit de tailler la haie de leur côté?
        Merci
      2. Koala2580
        Bonjour euquinom,
        Et bien pour commencer, avant d'intervenir du côté de votre voisin, dans sa propriété, il vous faut le lui demander ( droit d'échelle ) je met le lien pour plus d'explications:
        http://www.pap.fr/conseils/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224

        Ensuite il faut savoir que si la haie est "hors la loi" depuis plus de 30 ans, ce qui est votre cas, il y a prescription, et rien ni personne ne peut vous obliger à l'entretenir ou à l'enlever.
    2. BmV Modérateur
      S'il exige que ce soit toi tout seul qui l'entretiennes, cela suppose qu'il considère que cette haie est entièrement à toi, donc rien ne t'empêche de l'arracher par exemple ...

      Laisse-le menacer, en attendant.

      " L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
      1. Koala2580 Auteur
        Le problème c'est que si ce n'est pas légalement ma haie ou si elle est mitoyenne, et que je l'arrache je peut avoir des problèmes ! De plus la haie me convient car elle fait office de séparation entre nous et l'arracher représenterai un travail colossal ! Connaissez vous une solution pour savoir de façon sûre qui est légalement propriétaire de la haie ?
        Car en faite c'est ce qui bloque:
        Si elle est à moi, a moi de l'entretenir entièrement, et vice versa si elle est à lui. Si elle mitoyenne chacun est libre de faire ce qu'il veut de son côté.
        3. Enka1
          Bonjour,

          Il est borné votre terrain ?

          Car vous pouvez aussi la faire reconnaître officiellement comme mitoyenne cette haie, si accord avec votre voisin.

          Vous en avez parlé avec le géomètre qui est venu ?

          Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
          1. Koala2580 Auteur
            Bonjour Enka1, le terrain est borné mais les bornes sont trop éloignés pour savoir précisément ou se situe la ligne de séparation. Ta solution de faire reconnaître la haie comme mitoyenne est celle qui m'arrangerai... Mais pas mon voisin ! Le géomètre était venu il y'a 5 ans pour replacer les bornes et c'est la qu'on avait vu qu'à certains endroits la haie étaient tantôt chez nous tantôt chez le voisin. Nous en avions déduit qu'elle était aux 2 partis. Je pense après avoir consulté les sites de djivi34 que je vais re contacter le géomètre afin d'avoir son avis.

            Merci à vous tous pour vos réponses !
            1. Enka1
              A savoir tout de même que personne ne doit ni déplacer, ni enlever les bornes. Par contre, pourquoi pas en rajouter une pour pouvoir mieux voir et éventuellement plus aisément délimiter.

              Vous avez raison, c' est vraiment avec le géomètre qu' il faut revoir ce problème.
          2. bern29
            il faut demander à l'ancien proprio,si c'est lui qui l'a planté ou pas ou si les frais ont été partagés
            1. Enka1
              Bonjour,

              Les arbustes ou arbres qui sont sur le terrain de chacun ( tronc ) appartiennent à chacun d' entre vous et les autres ( ligne séparative au milieu des troncs ) sont mitoyens et avec ce qui en découle.

              Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

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