Maison récente en bois située en Zone Naturelle
Bonjour,
Nous avons vu, un bien immobilier qui nous plait, situé dans le 31, maison récente en bois que le propriétaire et son épouse ont fait eux mêmes sur un terrain de près d un hectare. en dehors des grandes villes.
Nous avons appelé dès que nous avons vu cette annonce, car le prix était vraiment très bas et dans notre budget. Nous avons pris rendez vous pour visiter cette maison en bois fin juillet.
J'ai téléphoné à la propriétaire. Celle ci a discuté avec moi très longuement pour m'expliquer pourquoi elle était à ce prix là. Elle m'a dit que beaucoup de personnes sont intéressés mais qu'à chaque fois qu'elle raconte la vérité sur cette vente. Elle n'a plus personne qui l'a relance. Elle et son mari n'y habitent plus. Elle m'a expliqué que depuis 4 ans ils étaient en procès avec la Mairie pour la vente de leur Maison qui semble t'il est située en Zone Naturelle. Ils ont gagné le procès son mari et elle, et peuvent la vendre qu'à une seule condition déterminée par la Mairie et au prix qu'ils veulent, est que l'acheteur doit obligatoirement s'inscrire pour obtenir une numéro insee en tant qu'agriculteur et faire une activité comme Apiculteur, ou élever des chevaux, ânes, chèvre..Je lui ai demandé y a t'il un temps prévu pour rester dans ce type d'activité, elle n'avait pas la réponse. Ils possèdent maintenant tous les papiers prouvant qu'ils peuvent vendre leur maison . Le Maire bloquait leur vente, car il voulait récupérer ce bien comme salle des fêtes, ou démolir leur maison qui n'a que 7 ans de finition et faire construire des lotissements. Merci de me dire quelles sont les surprises qui peuvent encore arriver si nous achetons ce bien. Les propriétaires m'ont demandé d'appeler la DDE dans le 31 qui se fait appelé maintenant Direction Départementale des Territoires. Ce que j'ai fait précisant où je voulais acheter et obtenir des renseignements sur Droits de préemption en Zone Naturelle et ne peuvent me renseigner et m'ont dit que c'est la Mairie qui pourra me renseigner. Je n'ai pas encore appelé la Mairie. J'aimerais Savoir si dans ce type d'achat immobilier, il n'y a pas "anguille sous roche" Les propriétaires en ont assez de se battre avec le Maire et ont apparemment bradé leur maison et ont droit de la vendre à qui ils veulent et pas à la Mairie.
J'espère avoir été claire dans tout ce que je j'ai raconté, mais c'est ce que la propriétaire m'a raconté et que j'avais noté.
Merci pour vos conseils.
Nous avons vu, un bien immobilier qui nous plait, situé dans le 31, maison récente en bois que le propriétaire et son épouse ont fait eux mêmes sur un terrain de près d un hectare. en dehors des grandes villes.
Nous avons appelé dès que nous avons vu cette annonce, car le prix était vraiment très bas et dans notre budget. Nous avons pris rendez vous pour visiter cette maison en bois fin juillet.
J'ai téléphoné à la propriétaire. Celle ci a discuté avec moi très longuement pour m'expliquer pourquoi elle était à ce prix là. Elle m'a dit que beaucoup de personnes sont intéressés mais qu'à chaque fois qu'elle raconte la vérité sur cette vente. Elle n'a plus personne qui l'a relance. Elle et son mari n'y habitent plus. Elle m'a expliqué que depuis 4 ans ils étaient en procès avec la Mairie pour la vente de leur Maison qui semble t'il est située en Zone Naturelle. Ils ont gagné le procès son mari et elle, et peuvent la vendre qu'à une seule condition déterminée par la Mairie et au prix qu'ils veulent, est que l'acheteur doit obligatoirement s'inscrire pour obtenir une numéro insee en tant qu'agriculteur et faire une activité comme Apiculteur, ou élever des chevaux, ânes, chèvre..Je lui ai demandé y a t'il un temps prévu pour rester dans ce type d'activité, elle n'avait pas la réponse. Ils possèdent maintenant tous les papiers prouvant qu'ils peuvent vendre leur maison . Le Maire bloquait leur vente, car il voulait récupérer ce bien comme salle des fêtes, ou démolir leur maison qui n'a que 7 ans de finition et faire construire des lotissements. Merci de me dire quelles sont les surprises qui peuvent encore arriver si nous achetons ce bien. Les propriétaires m'ont demandé d'appeler la DDE dans le 31 qui se fait appelé maintenant Direction Départementale des Territoires. Ce que j'ai fait précisant où je voulais acheter et obtenir des renseignements sur Droits de préemption en Zone Naturelle et ne peuvent me renseigner et m'ont dit que c'est la Mairie qui pourra me renseigner. Je n'ai pas encore appelé la Mairie. J'aimerais Savoir si dans ce type d'achat immobilier, il n'y a pas "anguille sous roche" Les propriétaires en ont assez de se battre avec le Maire et ont apparemment bradé leur maison et ont droit de la vendre à qui ils veulent et pas à la Mairie.
J'espère avoir été claire dans tout ce que je j'ai raconté, mais c'est ce que la propriétaire m'a raconté et que j'avais noté.
Merci pour vos conseils.
4 réponses
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Bonjour,
Si vous achetez cette maison, le notaire devra notifier la vente à la mairie, celle-ci pourra alors exercer son droit de préemption au prix demandé par le vendeur.
C'est la procédure pour toute vente immobilière.
Donc, si le prix est baissé à cause de ce possible droit de préemption, c'est un double cadeau à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...