Construire sur terrain en Zone Naturelle
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
petite question : de quel PNR s'agit-il ?
Votre cas n'est malheureusement pas très compliqué : l'agent immobilier vous a raconté n'importe quoi !
Ca n'est pas parce qu'un terrain est construit qu'il est constructible ! De plus, la commune peut tout à fait choisir de ne pas rendre votre terrain constructible et ce, sans raison ! Tant qu'elle ne modifie pas le zonage de votre terrain, il restera inconstructible, quand bien même vous le viabiliseriez. De plus, rien ne peut l'obliger à le rendre constructible.
Si la commune révise son POS ou PLU, ne ratez surtout pas l'enquête publique pendant laquelle vous pourrez, sans garantie de réussite, demander à ce que votre terrain soit classé constructible.
petite question : de quel PNR s'agit-il ?
Votre cas n'est malheureusement pas très compliqué : l'agent immobilier vous a raconté n'importe quoi !
Ca n'est pas parce qu'un terrain est construit qu'il est constructible ! De plus, la commune peut tout à fait choisir de ne pas rendre votre terrain constructible et ce, sans raison ! Tant qu'elle ne modifie pas le zonage de votre terrain, il restera inconstructible, quand bien même vous le viabiliseriez. De plus, rien ne peut l'obliger à le rendre constructible.
Si la commune révise son POS ou PLU, ne ratez surtout pas l'enquête publique pendant laquelle vous pourrez, sans garantie de réussite, demander à ce que votre terrain soit classé constructible.
22 août 2009 à 20:16
Merci de votre réponse. Il s'agit du parc régional de la Brenne, j'habite dans une des communes de celui-ci.
Pour l'agent immobilier, je m'en doute, mais on a tous été "roulés" un jour ou un autre et j'ai fait preuve de naiveté ce jour là. (pourtant, avant meme d'acheter, je savais qu'il fallait se méfier d'eux).
Je vais donc suivre vos conseils, et attendre si une eventuelle enquete publique apparait, en vue d'une modification du PLU.