Construire sur terrain en Zone Naturelle

Résolu
filsif - 13 août 2009 à 18:10
 filsif - 22 août 2009 à 20:16
Bonjour,


Je suis actuellement propriétaire d'une maison achetée en 2007 sur un terrain de 16000 m² environ. Lorsque la maison m'a été vendue, l'agent immobilier m'a dit que le terrain était constructible puisqu'il y avait une maison dessus et il suffisait de découper le terrain en plusieurs parcelles.

Je n'ai pas fait les vérifications nécessaires à l'époque (ne sachant pas comment faire, et ce n'était pas l'objectif principal de l'achat), et il s'avère après vérification au cadastre que le terrain est en Zone Naturelle et donc non constructible. Petite précision, le terrain se trouve dans une commune appartement à un PNR.


J'ai donc quelques interrogations à ce sujet, pour savoir s'il y a une chance un jour que mon terrain devienne constructible.


- La maison date de 2001 (fin des travaux mi-2002). Comment une maison a-t-elle pu être construite sur un terrain classé en Zone Naturelle ?

- Est ce que le fait qu'une construction soit déjà sur le terrain peut rendre ce terrain constructible (en partie) ?

- Si non, est-il envisageable que le terrain passe à nouveau constructible suite à des demandes ? Faut-il dans ce cas le viabiliser (pas dur y a quasi tout ce qu'il faut quasi à proximité) pour espérer accélérer les choses ? Ou bien un terrain en ZN est définitivement inconstructible ?

- J'ai 2 voisins en face de chez moi, et je suis entre le bourg(400m) et le lieu-dit (200m) dans lequel je me trouve, je ne suis donc pas excentré du village , pourtant on (la secrétaire de mairie) me dit que je suis trop loin du village pour espérer voir un jour mon terrain constructible. Dans le bourg oui, dans le lieu-dit oui, mais pas entre les 2. Pourtant il y a des maisons tout le long.

- J'ai également appris (ça parle beaucoup dans les villages), que la mairie ne veut pas rendre des terrains constructibles supplémentaire tant que les terrains déjà constructibles ne sont pas vendus et construits. Et devinez à qui appartiennent ces terrains... bref, la réelle question est : quelles sont les règles pour rendre un terrain constructible ou non ? Une mairie (ou autre) peut -elle refuser de rendre une terrain constructible simplement parcequ'elle n'a pas envie, ou elle ne peut pas l'interdire si tous les conditions (que je ne connais pas s'ils existent) nécessaires sont satisfaites ?

Je ne sais pas où me renseigner (hors mairie car ils sont assez réticents), peut être saurez vous me conseiller où poser certaines de mes questions , ou alors trouver de la documentation détaillée (livre, ou autre) ?

Je vous remercie d'avance :)

Filsif.

1 réponse

Bonjour,

petite question : de quel PNR s'agit-il ?

Votre cas n'est malheureusement pas très compliqué : l'agent immobilier vous a raconté n'importe quoi !

Ca n'est pas parce qu'un terrain est construit qu'il est constructible ! De plus, la commune peut tout à fait choisir de ne pas rendre votre terrain constructible et ce, sans raison ! Tant qu'elle ne modifie pas le zonage de votre terrain, il restera inconstructible, quand bien même vous le viabiliseriez. De plus, rien ne peut l'obliger à le rendre constructible.

Si la commune révise son POS ou PLU, ne ratez surtout pas l'enquête publique pendant laquelle vous pourrez, sans garantie de réussite, demander à ce que votre terrain soit classé constructible.
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Bonjour :)

Merci de votre réponse. Il s'agit du parc régional de la Brenne, j'habite dans une des communes de celui-ci.

Pour l'agent immobilier, je m'en doute, mais on a tous été "roulés" un jour ou un autre et j'ai fait preuve de naiveté ce jour là. (pourtant, avant meme d'acheter, je savais qu'il fallait se méfier d'eux).

Je vais donc suivre vos conseils, et attendre si une eventuelle enquete publique apparait, en vue d'une modification du PLU.
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