Maison récente en bois située en Zone Naturelle

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Bonjour,

Nous avons vu, un bien immobilier qui nous plait, situé dans le 31, maison récente en bois que le propriétaire et son épouse ont fait eux mêmes sur un terrain de près d un hectare. en dehors des grandes villes.
Nous avons appelé dès que nous avons vu cette annonce, car le prix était vraiment très bas et dans notre budget. Nous avons pris rendez vous pour visiter cette maison en bois fin juillet.
J'ai téléphoné à la propriétaire. Celle ci a discuté avec moi très longuement pour m'expliquer pourquoi elle était à ce prix là. Elle m'a dit que beaucoup de personnes sont intéressés mais qu'à chaque fois qu'elle raconte la vérité sur cette vente. Elle n'a plus personne qui l'a relance. Elle et son mari n'y habitent plus. Elle m'a expliqué que depuis 4 ans ils étaient en procès avec la Mairie pour la vente de leur Maison qui semble t'il est située en Zone Naturelle. Ils ont gagné le procès son mari et elle, et peuvent la vendre qu'à une seule condition déterminée par la Mairie et au prix qu'ils veulent, est que l'acheteur doit obligatoirement s'inscrire pour obtenir une numéro insee en tant qu'agriculteur et faire une activité comme Apiculteur, ou élever des chevaux, ânes, chèvre..Je lui ai demandé y a t'il un temps prévu pour rester dans ce type d'activité, elle n'avait pas la réponse. Ils possèdent maintenant tous les papiers prouvant qu'ils peuvent vendre leur maison . Le Maire bloquait leur vente, car il voulait récupérer ce bien comme salle des fêtes, ou démolir leur maison qui n'a que 7 ans de finition et faire construire des lotissements. Merci de me dire quelles sont les surprises qui peuvent encore arriver si nous achetons ce bien. Les propriétaires m'ont demandé d'appeler la DDE dans le 31 qui se fait appelé maintenant Direction Départementale des Territoires. Ce que j'ai fait précisant où je voulais acheter et obtenir des renseignements sur Droits de préemption en Zone Naturelle et ne peuvent me renseigner et m'ont dit que c'est la Mairie qui pourra me renseigner. Je n'ai pas encore appelé la Mairie. J'aimerais Savoir si dans ce type d'achat immobilier, il n'y a pas "anguille sous roche" Les propriétaires en ont assez de se battre avec le Maire et ont apparemment bradé leur maison et ont droit de la vendre à qui ils veulent et pas à la Mairie.
J'espère avoir été claire dans tout ce que je j'ai raconté, mais c'est ce que la propriétaire m'a raconté et que j'avais noté.
Merci pour vos conseils.

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25 janvier 2022
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Bonjour,

Il faudrait connaitre 2 choses:
1- quelle est la décision exacte rendue par le tribunal
2- voir s'il existe un plan de zonage du POS/PLU de la commune ou tout document qui pourrait indiquer l'existence d'un droit de préemption.
Attention, ce droit de préemption n'est pas forcément le fait de la commune mais peut aussi être exercé par la SAFER.

S'il y a existence d'un droit de préemption au profit de la commune, celui-ci doit être motivé par une délibération indiquant les raisons et le projet qui en découle.

Juste pour info, dès lors que la Mairie décide de préempter, elle est dans l'obligation de faire estimer le bien par France Domaines. Mais elle est libre de proposer le prix qu'elle souhaite. Soit le vendeur accepte le prix, soit il refuse. Et ensuite c'est une autre histoire qui commence...

Cordialement
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24 janvier 2022
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Bonjour,

Si vous achetez cette maison, le notaire devra notifier la vente à la mairie, celle-ci pourra alors exercer son droit de préemption au prix demandé par le vendeur.
C'est la procédure pour toute vente immobilière.

Donc, si le prix est baissé à cause de ce possible droit de préemption, c'est un double cadeau à la mairie.
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21 septembre 2021
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la maison existe, si elle a été construite légalement, il ne peuvent pas s'opposer à la vente sauf à préempter. ET encore en zone N, je ne pense pas, sauf à être en espaces naturels sensibles, et de ce cas c'est le département qui préempte, ou le conservatoire sur le littoral. Ou la safer en zone agricole, mais pas la commune. A confirmer par d'autres personnes.
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12 avril 2017
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Merci à tous et toutes pour vos réponses, vous êtes tous calés en la matière. Je prend toutes vos informations car j'ai rendez vous le 25 07 avec ces propriétaires.
Toutefois, j'ai juste un doute car en faisant ma petite enquête de police, avec le nom de son compagnon entendu dans ma messagerie vocale, j'ai simplement regardé sur google son nom et à quoi il s'apparentait. C'est un grand chef d'Entreprise dans l'immobilier sur toute la France, ce que Mme Ne m'avait pas dit lors de notre longue discussion en me disant que c'était lui qui avait fait tout construire et qu'il était doué. Et je me suis posée la question de savoir, s'il n'avait pas contourné la loi. En effet, en achetant d'abord le terrain notifié en Z N il y a plus de 10 ans je pense, car sur ce grand terrain de 2 hectares, il y a avait une autre maison en dur assez ancienne à rénover. Je ne sais pas s'ils y ont habités, et il est possible qu'ils n'avaient pas l'autorisation de faire construire une seconde maison sur ce grand terrain. Ils ont donc ensuite décidé de vendre la parcelle avec la maison et conservé le 2 è hectare sur lequel ils ont fait construire une maison en bois de plus de 300 m². En revanche Ils n'avaient peut être qu'ils n'avaient pas l'autorisation de faire construire cette maison, je n'ai pas encore les billes en main pour savoir ce qu'il s'est passé et donc le permis de construire sur une parcelle délimitée en Zone Naturelle certainement enregistré par la Mairie. Ce sont des gens sans problèmes d'argent Mme est dans le domaine du Spectacle et théâtre. Ce prix inférieur à 200 KE pour un terrain d 1 hectare et d'une maison bois construite par Mr et son entreprise était pour une utilisation pratique de Mme soit de 240 m² pour les cours de danse de Mme, et le reste en habitation pour tous les deux.
Ils ont gagné leur procès depuis 4 ans contre la Mairie, avec Notaire avocats et Ministère, rapport à cette délimitation de Zone et la possibilité de vendre à qui ils veulent, apparemment certainement pas à la Mairie qui avait mis une option d'achat sur le bien pour l'utiliser pour la commune, salle de fêtes, ou lotissements
Je vous tiendrais informés pour avoir de plus amples renseignements dès que j'aurais eu ce rendez vous, car c'est simplement une déduction que j'ai faite par rapport à la profession de ces deux personnes. Ce bien et ce terrain nous intéressent beaucoup, mais s'il y a encore conflits, nous ne l'achèterons pas même si c'est dans un budget hyper intéressant pour nous.
Merci encore.