Maison récente en bois située en Zone Naturelle

zet180 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - Modifié par BmV le 16/07/2014 à 13:18
zet180 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 16 juil. 2014 à 15:07
Bonjour,

Nous avons vu, un bien immobilier qui nous plait, situé dans le 31, maison récente en bois que le propriétaire et son épouse ont fait eux mêmes sur un terrain de près d un hectare. en dehors des grandes villes.
Nous avons appelé dès que nous avons vu cette annonce, car le prix était vraiment très bas et dans notre budget. Nous avons pris rendez vous pour visiter cette maison en bois fin juillet.
J'ai téléphoné à la propriétaire. Celle ci a discuté avec moi très longuement pour m'expliquer pourquoi elle était à ce prix là. Elle m'a dit que beaucoup de personnes sont intéressés mais qu'à chaque fois qu'elle raconte la vérité sur cette vente. Elle n'a plus personne qui l'a relance. Elle et son mari n'y habitent plus. Elle m'a expliqué que depuis 4 ans ils étaient en procès avec la Mairie pour la vente de leur Maison qui semble t'il est située en Zone Naturelle. Ils ont gagné le procès son mari et elle, et peuvent la vendre qu'à une seule condition déterminée par la Mairie et au prix qu'ils veulent, est que l'acheteur doit obligatoirement s'inscrire pour obtenir une numéro insee en tant qu'agriculteur et faire une activité comme Apiculteur, ou élever des chevaux, ânes, chèvre..Je lui ai demandé y a t'il un temps prévu pour rester dans ce type d'activité, elle n'avait pas la réponse. Ils possèdent maintenant tous les papiers prouvant qu'ils peuvent vendre leur maison . Le Maire bloquait leur vente, car il voulait récupérer ce bien comme salle des fêtes, ou démolir leur maison qui n'a que 7 ans de finition et faire construire des lotissements. Merci de me dire quelles sont les surprises qui peuvent encore arriver si nous achetons ce bien. Les propriétaires m'ont demandé d'appeler la DDE dans le 31 qui se fait appelé maintenant Direction Départementale des Territoires. Ce que j'ai fait précisant où je voulais acheter et obtenir des renseignements sur Droits de préemption en Zone Naturelle et ne peuvent me renseigner et m'ont dit que c'est la Mairie qui pourra me renseigner. Je n'ai pas encore appelé la Mairie. J'aimerais Savoir si dans ce type d'achat immobilier, il n'y a pas "anguille sous roche" Les propriétaires en ont assez de se battre avec le Maire et ont apparemment bradé leur maison et ont droit de la vendre à qui ils veulent et pas à la Mairie.
J'espère avoir été claire dans tout ce que je j'ai raconté, mais c'est ce que la propriétaire m'a raconté et que j'avais noté.
Merci pour vos conseils.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 juil. 2014 à 14:30
Bonjour,

Il faudrait connaitre 2 choses:
1- quelle est la décision exacte rendue par le tribunal
2- voir s'il existe un plan de zonage du POS/PLU de la commune ou tout document qui pourrait indiquer l'existence d'un droit de préemption.
Attention, ce droit de préemption n'est pas forcément le fait de la commune mais peut aussi être exercé par la SAFER.

S'il y a existence d'un droit de préemption au profit de la commune, celui-ci doit être motivé par une délibération indiquant les raisons et le projet qui en découle.

Juste pour info, dès lors que la Mairie décide de préempter, elle est dans l'obligation de faire estimer le bien par France Domaines. Mais elle est libre de proposer le prix qu'elle souhaite. Soit le vendeur accepte le prix, soit il refuse. Et ensuite c'est une autre histoire qui commence...

Cordialement
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