Donner un nom à sa propriété

Question

Bonjour,

est-il possible de donner un nom (et de l'afficher ) à sa propriété (terrains + bâtiments) ? Exemple " Domaine de la Brousse".
Y-a-t'il une déclaration ? Un coût ? Des règles ?

Merci

Mamysud · Accepted Answer

Bonjour,

bien sûr que vous pouvez donner un nom à votre villa/ maison/ propriété, pourvu qu'il ne suggère aucune idée contraire à la morale...
Vous pouvez mettre ce nom sur votre mur ou votre portail, là où vous voulez du moment que vous êtes le propriétaire de votre bien.
Il n'y a pas d'obligation de le déclarer à la mairie ni d'impôts supplémentaires à payer. Vous pouvez juste le signaler au facteur,  ça pourrait lui simplifier la tâche.
L'adresse légale sera  toujours référencée comme avant (nom de rue, n° ...) et vous pouvez demander à vos amis ou autres d'y ajouter le nom que vous donnerez à votre bien, rien que avoir le plaisir de le lire sur vos courriers reçus et de l'inscrire sur vos courriers à envoyer.

Cdlt.

Leeroth · Answer

Bonjour,
En plein milieu de la brousse, ça m'étonnerait !
;-)

Sinon c'est ici:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

Donner un nom à sa propriété

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