Donner un nom à sa propriété

JDE16 1 Messages postés samedi 19 juillet 2014Date d'inscription 19 juillet 2014 Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 18:40 - Dernière réponse :  Pilouf
- 8 avril 2018 à 19:09
Bonjour,

est-il possible de donner un nom (et de l'afficher ) à sa propriété (terrains + bâtiments) ? Exemple " Domaine de la Brousse".
Y-a-t'il une déclaration ? Un coût ? Des règles ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Mamysud 694 Messages postés samedi 7 juin 2014Date d'inscription 19 août 2014 Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 19:14
9
Merci
Bonjour,

bien sûr que vous pouvez donner un nom à votre villa/ maison/ propriété, pourvu qu'il ne suggère aucune idée contraire à la morale...
Vous pouvez mettre ce nom sur votre mur ou votre portail, là où vous voulez du moment que vous êtes le propriétaire de votre bien.
Il n'y a pas d'obligation de le déclarer à la mairie ni d'impôts supplémentaires à payer. Vous pouvez juste le signaler au facteur, ça pourrait lui simplifier la tâche.
L'adresse légale sera toujours référencée comme avant (nom de rue, n° ...) et vous pouvez demander à vos amis ou autres d'y ajouter le nom que vous donnerez à votre bien, rien que avoir le plaisir de le lire sur vos courriers reçus et de l'inscrire sur vos courriers à envoyer.

Cdlt.

Merci Mamysud 9

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13557 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Mamysud
Leeroth 254 Messages postés vendredi 16 mai 2014Date d'inscription 25 novembre 2014 Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 19:11
-1
Merci
Bonjour,
En plein milieu de la brousse, ça m'étonnerait !
;-)

Sinon c'est ici:http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24357.xhtml
Commenter la réponse de Leeroth

Dossier à la une