Donner un nom à sa propriété

JDE16 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 18:40
 Pilouf - 8 avril 2018 à 19:09
Bonjour,

est-il possible de donner un nom (et de l'afficher ) à sa propriété (terrains + bâtiments) ? Exemple " Domaine de la Brousse".
Y-a-t'il une déclaration ? Un coût ? Des règles ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 165
19 juil. 2014 à 19:14
Bonjour,

bien sûr que vous pouvez donner un nom à votre villa/ maison/ propriété, pourvu qu'il ne suggère aucune idée contraire à la morale...
Vous pouvez mettre ce nom sur votre mur ou votre portail, là où vous voulez du moment que vous êtes le propriétaire de votre bien.
Il n'y a pas d'obligation de le déclarer à la mairie ni d'impôts supplémentaires à payer. Vous pouvez juste le signaler au facteur, ça pourrait lui simplifier la tâche.
L'adresse légale sera toujours référencée comme avant (nom de rue, n° ...) et vous pouvez demander à vos amis ou autres d'y ajouter le nom que vous donnerez à votre bien, rien que avoir le plaisir de le lire sur vos courriers reçus et de l'inscrire sur vos courriers à envoyer.

Cdlt.
36
Merci
0