Urbanisme alfred3838 - Dernière réponse le 29 mai 2014 1 réponse bonjour jabite un chalet contruit en 2009 la prescription des 3ans saplic tel au yeux de la mairie cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, De grâce, développez un peu. De quoi parlez-vous ? Discussions similaires mur soutenement désaccord avec la mairie barbossa62 Extension de réseaux publique, qui paye ? M4x_ article L461-1 du code de l'urbanisme bnad13 Certificat d'urbanisme refusé Ruby prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant