Certificat d'urbanisme refusé
Ruby
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11 sept. 2021 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 sept. 2021 à 09:16
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3 réponses
Josh Randall
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13 sept. 2021 à 13:06
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Bonjour
Comment ça une coquille ? on peut difficilement parler de coquille quand il y a modification de zone.
La révision du PLU a été élagoré avec l'aide d'un bureau d'étude. Les choses ont été faites avec la concertation du public puisqu'une enquête publique a été menée permettant à qui le voulait de formuler des réclamations et/ou observations (vous y compris).
C'est quelque chose qui a été voulu avant l'approbation du PLU en 2009.
Vous pouvez formuler un recours gracieux relatif au certificat d'urbanisme opérationnel négatif mais, à mon sens, cela ne changera rien.
Pour éventuellement faire modifier le zonage, il vous faudrait déposer un demande de permis de construire, à laquelle on vous opposerait immanquablement un refus. C'est sur la base de ce refus qu'il faudrait saisir la justice pour préciser le caractère illégal du zonage du PLU.
Sans aucune garantie que cette démarche vous soit favorable...
le responsable de l'Habitat m'explique qu'il y a eu une coquille lors de la transcription du texte mais que la Mairie ne peut rien faire pour moi.
Comment ça une coquille ? on peut difficilement parler de coquille quand il y a modification de zone.
La révision du PLU a été élagoré avec l'aide d'un bureau d'étude. Les choses ont été faites avec la concertation du public puisqu'une enquête publique a été menée permettant à qui le voulait de formuler des réclamations et/ou observations (vous y compris).
C'est quelque chose qui a été voulu avant l'approbation du PLU en 2009.
il ne me reste pas beaucoup de temps pour faire un recours gracieux.
Vous pouvez formuler un recours gracieux relatif au certificat d'urbanisme opérationnel négatif mais, à mon sens, cela ne changera rien.
Pour éventuellement faire modifier le zonage, il vous faudrait déposer un demande de permis de construire, à laquelle on vous opposerait immanquablement un refus. C'est sur la base de ce refus qu'il faudrait saisir la justice pour préciser le caractère illégal du zonage du PLU.
Sans aucune garantie que cette démarche vous soit favorable...