TOM

nenel48 -  
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    ce n'est pas la TOM mais la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) et oui l'agence a le droit sans quittance, mais en tenant une copie de la taxe foncière du propriétaire a votre disposition pour contrôle.

    Cordialement

    0

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