Charges et TOM

Sara - 5 oct. 2015 à 09:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 oct. 2015 à 11:52
Bonjour, cela fait 10 ans que je loue un T2 avec un versement de 30€ mensuel en sup du loyer pour provision de charge (eau et minuterie des communs) après relevé de compteur d'eau je m'aperçois que j'ai peu consommé, en somme ma provision couvre largement les frais réels du propriétaire. Celui me demande de régler la TOM qui soit dit en passant et passée de 175€ en 2013 à 230€ en 2015 dont 32€ de frais de gestion. Suis-je concernée par ces frais et ne puis-je pas demander au propriétaire d'intégrer la TOM dans mes charges. Merci pour votre réponse

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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
5 oct. 2015 à 11:52
Bonjour
si votre bail parle de "provision" le bailleur doit vous justifier les dépenses réelles - idem pour la TEOM, vous etes en droit d'exiger la copie de l'avis d'impot avec son montant.

Les frais de gestion en sus de la TEOM ne sont pas récupérable sur le locataire - cela résulte notament d'une réponse ministérielle il y a quelques années
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