Charges et TOM
Sara
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5 oct. 2015 à 09:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 oct. 2015 à 11:52
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Xavier92100
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5 oct. 2015 à 11:52
5 oct. 2015 à 11:52
Bonjour
si votre bail parle de "provision" le bailleur doit vous justifier les dépenses réelles - idem pour la TEOM, vous etes en droit d'exiger la copie de l'avis d'impot avec son montant.
Les frais de gestion en sus de la TEOM ne sont pas récupérable sur le locataire - cela résulte notament d'une réponse ministérielle il y a quelques années
si votre bail parle de "provision" le bailleur doit vous justifier les dépenses réelles - idem pour la TEOM, vous etes en droit d'exiger la copie de l'avis d'impot avec son montant.
Les frais de gestion en sus de la TEOM ne sont pas récupérable sur le locataire - cela résulte notament d'une réponse ministérielle il y a quelques années