Provisions de charges et TOM ?

Question

Bonjour, 

Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation

dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A 
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.

On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire)  pour l'année 2013.

Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?

Merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

La TEOM est récupérable sur le locataire, oui il est normal que vous la payiez.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

" je paye une provision de charges de 150€ et dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus ! "

La provision mensuelle ne garantie en rien de votre consommation réelle de charges... d'ailleurs une régularisation annuelle a lieu.

Par ailleurs, la TEOM fait partie des charges récupérables sur le locataire jusqu'à 5 ans en arrière, sur justificatif. Je ne comprends pas ce qui vous chagrine, payer la TEOM est tout à fait normal.

Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Pour compléter la réponse de GrandCaribou, qui est juste :

 dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus ! 

Vous dites pourtant le contraire :
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.

La taxe d'ordures ménagères, qui correspond à la TOM, est bien indiquée dans votre bail...

Provisions de charges et TOM ?

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