Provisions de charges et TOM ?
bountyty06
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation
dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire) pour l'année 2013.
Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?
Merci
Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation
dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire) pour l'année 2013.
Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
La TEOM est récupérable sur le locataire, oui il est normal que vous la payiez.
Cordialement
La TEOM est récupérable sur le locataire, oui il est normal que vous la payiez.
Cordialement
" je paye une provision de charges de 150€ et dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus ! "
La provision mensuelle ne garantie en rien de votre consommation réelle de charges... d'ailleurs une régularisation annuelle a lieu.
Par ailleurs, la TEOM fait partie des charges récupérables sur le locataire jusqu'à 5 ans en arrière, sur justificatif. Je ne comprends pas ce qui vous chagrine, payer la TEOM est tout à fait normal.
Cordialement
La provision mensuelle ne garantie en rien de votre consommation réelle de charges... d'ailleurs une régularisation annuelle a lieu.
Par ailleurs, la TEOM fait partie des charges récupérables sur le locataire jusqu'à 5 ans en arrière, sur justificatif. Je ne comprends pas ce qui vous chagrine, payer la TEOM est tout à fait normal.
Cordialement
Bonjour,
Pour compléter la réponse de GrandCaribou, qui est juste :
dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus !
Vous dites pourtant le contraire :
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
La taxe d'ordures ménagères, qui correspond à la TOM, est bien indiquée dans votre bail...
Pour compléter la réponse de GrandCaribou, qui est juste :
dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus !
Vous dites pourtant le contraire :
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
La taxe d'ordures ménagères, qui correspond à la TOM, est bien indiquée dans votre bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais je paye une provision de charges de 150€ et dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus !
J'ai lu l'article sur un autre site
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514