Provisions de charges et TOM ?
bountyty06
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation
dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire) pour l'année 2013.
Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?
Merci
Je loue un 2 pièces depuis le 01/10/2012 et je paye chaque mois 150€ de provisions de charges. Dans mon bail d'habitation
dans le long chapitre : prestations et charges - T.V.A
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
On me demande de payer 287€ de TOM (copie de la taxe foncière de mon propriétaire) pour l'année 2013.
Dois-je m'en acquitter ou non, vu l'article de mon bail ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
La TEOM est récupérable sur le locataire, oui il est normal que vous la payiez.
Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je paye une provision de charges de 150€ et dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus !
J'ai lu l'article sur un autre site
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
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" je paye une provision de charges de 150€ et dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus ! "
La provision mensuelle ne garantie en rien de votre consommation réelle de charges... d'ailleurs une régularisation annuelle a lieu.
Par ailleurs, la TEOM fait partie des charges récupérables sur le locataire jusqu'à 5 ans en arrière, sur justificatif. Je ne comprends pas ce qui vous chagrine, payer la TEOM est tout à fait normal.
Cordialement
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Bonjour,
Pour compléter la réponse de GrandCaribou, qui est juste :
dans mon bail il n'y a pas de clauses particulières concernant le rajout de la TOM en plus !
Vous dites pourtant le contraire :
à la fin j'ai ce chapitre: toutes prestations pouvant être mises légalement à la charge du locataire, notamment la TAXE D'ORDURE MÉNAGÈRE.
La taxe d'ordures ménagères, qui correspond à la TOM, est bien indiquée dans votre bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...