Construction illégale d'un balcon
Bonjour,
Voilà j'ai acheté en résidence secondaire, un rez de chaussée avec extension sur un jardinet privatif, dans un immeuble ancien de 3 étage, sans syndic de copropriété car les appartements appartenaient à la même famille,
le copropriétaire du 2 eme étage, qui a acheté 1 mois après, m'a demandé oralement à 3 reprises avec insistance, l autorisation de faire un balcon/ terrasse suspendu , ce que j'ai à chaque fois refusé, lui expliquant que cela dévaluerai mon bien ,
ll m'a dit qu'il le ferait quand même qu'il connaissait du monde etc..
je me suis renseigné au bureau de l'urbanisme à la mairie et il ne peut obtenir de permis car c'est en zone classée, sauf sur toute la longueur de l'immeuble et là il toucherait aux communs
Les ouvriers qui font les travaux le soupçonne effectivement de passer outre et de faire son balcon dès qu'ils auront poser les nouvelles tuiles de mon toit car il a posé des tire-fonds pendant leur absence.
j ai fait venir un huissier pour constater qui va lui envoyer une mise en demeure avant qu'i ne réalise son projet mais j'ai affaire à un jeune qui ne s'embarrasse pas des règles et une fois fait, je ne sais pas si je pourrais lui faire enlever.
Il veut faire passer sa prise de terre dans mon jardin il en a parlé à l'entrepreneur , je voulais lui demandé qu'il me fasse une demande par écrit et je lui aurait accordé cette autorisation à condition qu'il renonce par écrit à ces velléités de balcon mais je ne sais pas si cela à une valeur juridique.
Que dois je faire
Merci d'avance
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Voilà j'ai acheté en résidence secondaire, un rez de chaussée avec extension sur un jardinet privatif, dans un immeuble ancien de 3 étage, sans syndic de copropriété car les appartements appartenaient à la même famille,
le copropriétaire du 2 eme étage, qui a acheté 1 mois après, m'a demandé oralement à 3 reprises avec insistance, l autorisation de faire un balcon/ terrasse suspendu , ce que j'ai à chaque fois refusé, lui expliquant que cela dévaluerai mon bien ,
ll m'a dit qu'il le ferait quand même qu'il connaissait du monde etc..
je me suis renseigné au bureau de l'urbanisme à la mairie et il ne peut obtenir de permis car c'est en zone classée, sauf sur toute la longueur de l'immeuble et là il toucherait aux communs
Les ouvriers qui font les travaux le soupçonne effectivement de passer outre et de faire son balcon dès qu'ils auront poser les nouvelles tuiles de mon toit car il a posé des tire-fonds pendant leur absence.
j ai fait venir un huissier pour constater qui va lui envoyer une mise en demeure avant qu'i ne réalise son projet mais j'ai affaire à un jeune qui ne s'embarrasse pas des règles et une fois fait, je ne sais pas si je pourrais lui faire enlever.
Il veut faire passer sa prise de terre dans mon jardin il en a parlé à l'entrepreneur , je voulais lui demandé qu'il me fasse une demande par écrit et je lui aurait accordé cette autorisation à condition qu'il renonce par écrit à ces velléités de balcon mais je ne sais pas si cela à une valeur juridique.
Que dois je faire
Merci d'avance
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4 réponses
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ModérateurBonjour
j'ai affaire à un jeune qui ne s'embarrasse pas des règles et une fois fait, je ne sais pas si je pourrais lui faire enlever.
Tu as bien fait jusque-là. Il va être au courant des risques qu'il encourt, la Mairie est également courant (mais là je doute de son action immédiate).
Tu peux également prendre contact avec l'entrepreneur qui (même s'il a des doutes) peut être sanctionné au même titre que le propriétaire conformément à l'article L480-4 du code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...